Les demarches a faire, a quel moment se tourner vers un avocat

Sujet initié par Nath, il y a 7 ans - 3463 vues

Bonjour,

En mai 2017, il fut temps de renouveller mon visa visiteur long sejour. J ai fait par la meme occasion les papiers pour l echange de mon permis etranger canadien( donc accord avec la France), a ma sous prefecture. La dame de notre sous prefecture m indique que nous devons aller les porter a la prefecture qui s occupe de cela dorenavant. Mon ami de oeur prend conge, nous nous rendons a la ville a la prefecture et attendons longumenet notre tour au guichet. Un fois au guichet, la dame nous mentionne que nous devons imperativement prendre rendez-vous en ligne et nous remet l adresse internet en me disant de ne pas m inquieter car j avais, vu le sceau de l Offi, jusqu en aout.

De retour a la maison et a compter de ce moment, tous les jours j ai tente d avoir un rendez-vous. J ai, voyant la date approche, contacte la prefecture pour savoir quoi faire. La personne me transfert a plusieurs reprises sur une ligne constamment occupee. Finalement, voyant que je ne lachais pas le morceaux, elle me dit de retenter le lendemain matin, ce que je fis chaque jour sans resultat et sans rendez vous disponibles.

Tres fachee, j ai decide de recontacter l accueil de la prefecture en lui racontant le tout et lui mentionnant mon anxiete vu que la je n avais plus de temps et que bientot, ma date de un an serait depassee. Superbe dame ! Elle a tout fait pour contacter sa collegue et m est revenue avec cette reponse: effectivement, avec les changements( que c est la prefecture uniquement et plus les sous prefectures) il y a plus de demandes qu assumee au depart et que pour l instant il n y avait pas de rendez vous donner, mais de poursuivre mes demarches sans m inquieter pour l instant du depassement car Nantes aussi etant deborde, ils savent que la prefecture aussi doit proceder a beau oup de changements et qu exceptionnelement les gens dans mon cas n aurait pas de soucis. Je demande le nom de la personne qui lui a cit cela, elle me dit qu il n y a qu une personne de permanence e jour la et de citer cela ainsi dans une lettre explicative pour justifier le delais et que sous peu des nouveaux rendez vous seraient mis en ligne, car des paroles, reste des paroles, vaut mieux prendre des imprimes ecrans de la non disponibilite et ecrire mes demar hes a envoyer en courriel et me donne l adresse net ou l envoyer.

Finalement, quelques jours passe mon delais d un an( pas 1 mois ou 6 mois, mais quelques jours) j obtiens mon rendez vous, mon cheri reprend conge et nous retournons a la prefecture. Nous discutons avec la dame sur les demarches, le pourquoi du delais, ce a quoi elle nous explique qu il y avait eu peu ou pas de rendez vous disponible car ils ont decide que c etait les gens avant d un autre departement qui s occuperait des permis etranges et ils etaient en formation, d ailleurs, nous dit elle, sa collegue a ses otes, elle etait en train de la former. Ils se sont assure si javais le droit d avoir le papier pour conduire en attendant au pres de leur superieur( je crois le prefet) et ils me l ont accorde en me repetant que oui, c etait un delais qui ne serait pas detenus contre moi vu tous les changements, retards que eux ont eu et la non disponibilite des rendez-vous. Elle aussi m a repete que Nantes etait au courant et qu ils avaient eu aussi plein de retard(a Nantes). Tous les justificatifs et lettre d explications et justificatifs du delais fut joints au dossier.

J ai recu , depuis, ma premiere carte de sejour en octobre et le 17 novembre un refus de Nantes pour depassement de delais. Franchement, je suis outree et je considere ne pas avoir a faire les frais d une reorganisation des services, alors que je m y suis prise des mois a l avance et ne suis pas restee inactive! C est totalement injuste que je devrais etre victime colaterale alors que meme les employes de la prefecture nous assuraient que le peu de delais qu il y avait ainsi que toutes ses explicatifs verifiables aupres de la prefecture, il n y aurais aucun problemes. Cela fait plus de 25 ans que je conduis avec un dossier exemplaire, jamais perte de points, jamais meme 1 contravention(cela est stipule dans mon dossier de conduite joint avec mon dossier de demande), je trouve aberabt devoir repasser mon permis, faire du theorique et du pratique voyons! De plus je vis a la campagne ou sans voiture c est quasi impossible de nenpas avour son permis, ma voiture dort, ma batterie n est plus chargee, mon cheri perd des moments de travail precieux en son domaine pour honorer les divers rendez-vous que j avais pris.

La demarche n est pas trop explicative pour un etranger a savoir si les demandes au recours gracieux ou hierarchiques doivent etre faites en meme temps, a quel moment vaut mieux se prendre un avocat, cela peut couter combien... J ai l impression d etre David contre Goliath, mais dans mon plein droit et je vais me battre!
Merci de toutes informations que vous pourriez m offrir et peut etre que mon post detaille en aidera d autres, car en ecumant la toile, je n avais rien trouve de semblable et je ne dois pas etre la seule victime!

Merci de vos réponses