Bonjour,
Une audience contradictoire implique que le procureur de la république sera présent pour donner son point de vue sur l'aménagement de la peine.
D'où l'importance d'avoir un avocat lors de cette audience, pour répondre notamment au argument du procureur et proposer la mesure la moins contraignante pour vous.
Bien cordialement,
il y a 7 ans
Bonsoir , mon mari sort en juillet 2021 il a déposée un aménagement en décembre et il a reçu une lettre comme quoi sa demande à bien était prise en compte ect mais il n’a tjr pas était convoqué. Comment savoir si il passe en débat contradictoire ou hors débat contradictoire ? Combien de temps la JAP doit le convoquer
Merci pour vos réponses
il y a 4 ans
Merci beaucoup pour votre réponse. On attend toujours la convocation c’est vraie que c’est très long mais bon ont patiente
il y a 4 ans
Bonjour maître mon mari a passé en débat contradictoire le 28 avril 2020 il a la réponse le 12 mai mais entre-temps il a une fouille dans sa cellule ils ont trouvé un téléphone portable est-ce que son aménagement de peine va être refusée merci d'avance
il y a 4 ans
WiskassBonjour maître je été jugé depuis 2017 a 18 |
Bonjour maître je été jugé depuis 2017 a 18 mois de prison ma peine est aménageable je été reçu par le juge application de peine aujourd'hui il m informe qu'il va avoir un débat contradictoire pour l aménagement de ma peine ?? Depuis 2017 je travaille je un CDI et je un logement à ma connaissance le débat contradictoire c qu'on on est incarcéré !! Que me conseillez vous de faire et quels sont les chances que je retourne en prison
Merci d avance
il y a 4 ans
Vous parlez de koï Nouna
il y a 4 ans
Bonjour j'ai mon frère qui a pris 18mois ferme pour trafic de stupéfiants son débat contradictoire aura lieu le 13avril 2023.je voudrais savoir quelles sont les bonne réponse pour obtenir son aménagement de peinez
il y a 2 ans
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