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Est il possible de faire un pacs après un oqtf pour régulariser ma situation ?
Sujet initié par Laura, il y a 7 ans - 15040 vues

Bonjour Maître ,j’ai reçu un oqtf d’un mois je vivais avec mon compagnon dans mon pays d’origine et je suis rentré en france avant lui rejoindre ma tante , on n’a fait une demande de titre de séjour qui n’a pas abouti donc on voulait savoir si en faisant un PACS cela pourra régulariser ma situation aussi j’ai un jugement d’adoption de la tante et son mari .On sait pas quoi faire

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83%de réponse
14 réponses
Madame,

Malheureusement NON, le PACS ne régularisera pas votre situation. Votre OQTF est exécutoire pendant un délai de 12 mois: c'est à dire que durant les 12 prochains moins, en cas de contrôle d'identité vous pourrez être immédiatement reconduite à la frontière. Ensuite, concernant une éventuelle admission exceptionnelle au séjour il faudra attendre, car cette procédure nécessite d'avoir vécu en France pendant au moins 5 ans consécutifs. Enfin, si vous êtes déjà majeure, l'adoption par votre tante ne produit aucun effet sur votre situation.

Bien Cordialement, VBD.
il y a 7 ans
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Kompressor4
Bonjour maître est-il possible de vous contacter svp?
il y a 5 ans
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GOk
bonjour, vis en France depuis 9 ans , je viens de me pacser avec avec une française et il y a peine 2 semaine , je peux faire une demande de titre séjours ça peux aboutir ?
il y a 4 ans
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Bok
Il faut un an de vie commune en plus du pacs et il faut que tu sois entree régulièrement en France
il y a 4 ans
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Okt
Bonjour , je suis en France depuis ça fait presque dix ans et j’ai une vie commune de presque plus de 2 deux ans et pacser avec une française bientôt 9 mois . Ma première question est ce je peux faire une demande de titre de séjours pour me dix ans sur le sol français
Ma seconde question est je peux faire une demande de titre de séjours pour le pacs bientôt 9 mois . Ou soit il y’a moyen de faire une demande pour les deux cas .
Je suis entré en France sans visas .
il y a 3 ans
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Booba
Il faut tenter le pacs avec les deux ans de preuve il faut un dossier solide.le résultat n’est pas garanti
il y a 3 ans
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Adam
J'ai rentré on France 2020 sans visa. Et je vie avec mon partenaire depuis un ans je vien d'avoir un oqtf.
Esque le pacs peut il m annulé l oqtf..et esque je peu avoir un titre de séjour avec ce pacs
J v remercie infiniment
il y a 1 an
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Vinz
Bonjour avec ma conjointe malgache nous allons nous pacs des qu'elle sera arrive un france .Passer nos vacances ensemble à mada nous avons des factures des hôtels et autres à nos deux noms mais nous n auront pas nos en 1an de vie commune ensemble forcément. Pour demander le visa famille comment faire entre les 3mois visa touristique et les 1an de vie commune en espérant trouver une solution avant qu elle arrive cordialement
il y a 1 an
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Aide d'urgence
Bonjour maître j'étais étudiant en Ukraine depuis l'année 2019 suite à la guerre je suis passé par la Pologne ils ont pris mes empreintes et mis un cachet dans mon passeport chuis en arrivé en France faute financière de continuer mes études j'ai demandé l'asile mais j'ai été débouté mais avant ça j'avais ma copine ici de nationalité française sur le territoire on a 1 ans et Demi de relation et 5 mois de pacsé d'où nous sommes sur le même toit et j'ai été enregistrée partout j'ai été débouté de l'asile quelques mois après mon pacs et reçu une OQTF j'ai reçu mon courrier venant de coalia en retard demandé un recours que dois-je faire je suis rentrée légalement sur le territoire en mars prochain j'aurai deux ans sur le territoire
il y a 1 an
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hamid
Bsr je suis pacs avec une française je suis rentré régulier avec visa j'ai reçu un oqtf vie commune 7 mois.est ce que le recour administratif j'aurais une chance et merci
il y a 8 mois
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Amoina Madouce
Bsr maître, je ss rentrer en France avec visa court. Depuis 22/12/2022 pascé a un français. Depuis je perçoit 1 ans séjour à chaque renouvellement et depuis le mois dernier j'ai fait la demande du 3ème carte de séjour. Mon problème est que pendant ce temps j'ai fait une formation et j'ai mes diplômes. Et j'ai commencé à travailler. C'est peut de temps après que j apprend que je dois pas travailler. Mais la préfecture ne sais pas que je travaille. Et je crains de peur en ce moment. Qu'est ce qui peux ce passer si la préfecture ce rend compte ? C'est une carte séjours temporaire que j'ai. Merci a vous de me lire. La dernières demande, j'ai fais demande de changer de statut. J'attends la réponse.
il y a 8 mois
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Bouchon-fort
Je suis en France depuis 2015 j'ai fait une demande d'un titre de séjour malade il a été rejeté, j'ai fait un recours, le tribunal administratifs à rejeté, que puis-je faire ?
il y a 7 mois
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Bouchon-fort
J'ai besoin d'aide
il y a 7 mois
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Bea97
Bonsoir Maître,J'ai le même problème quasiment, je suis en couple depuis bientôt 4 ans. Il est passé au tribunal avec une OQTF et une interdiction d'y retourner pour 2 ans. Le problème est qu'il est toujours sur le sol français et on souhaite se pacser. Est-ce une bonne idée s'il vous plaît de franchir ce cap s'il vous plaît ?
il y a 6 mois
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