Je suis embarassé, ma suspension judiciaire devait prendre fin le 20novembre, cependant apres avoir fait ma visite medical il y a 2 mois et mon test psychotechnique il y a 1mois je n'ai pas toujours pas reçut mes résultats. Apres de nombreuses recherches, la gendarmerie me dit que sur mon dossier ma visite est bonne et les test aussi mais je n'ai recus aucun document. La prefecture m'a dit que mon permis est en cours de fabrication depuis vendredi 17novembre mais cela va prendre une quinzaine de jours avant que je recoit le permis par laposte . Je leur ai demandé un document pour pouvoir prouver tout sa et me permettre de conduire mais ils me disent qu'ils ne peuvent rien faire. Je suis en colère car et embarassé car mon employeur me reclame mon permis. J'ai besoin d'aide au plus vite.... merci d'avance
Mais en cas de contrôle je n'ai aucun papier qui me justifie que mon permis est en fabrication. La gendarmerie m'a dit qu'il fallait une preuve de la prefecture. Etes vous sur que je ne risque rien malgré l'absence de document? Cdt
En cas de contrôle,ils vérifieront auprès de la Préfecture la validité de votre permis et celui-ci sera valide mais en cours de fabrication c'est tout.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.