Annulation permis de construire par le tribunal administratif .
Sujet initié par rataplan, il y a 7 ans - 6681 vues
Bonjour, Suite à ma requête , le tribunal administratif vient d'annuler le permis de construire de mon voisin . Sa maison est terminée et il l'habite seul depuis 1 an , mais la date d'achèvement des travaux et la déclaration de mise en conformité n'ont pas été encore demandé . Ce jugement mentionne : La République mande et ordonne le préfet en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées , de pourvoir à l'exécution de la présente décision . Mon avocat étant en déplacement , je n'arrive pas à le contacter pour savoir comment va se dérouler cette décision . Quelle procédure dois-je entamer pour demander la démolition de cette construction de 110 m2 environ , en sachant qu'elle est en partie construite en bois ? Merci de votre réponse , j' habite la Drôme .
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