Annulation entrée concours sous officier de gendarmerie
Sujet initié par Catlas, il y a 7 ans - 6723 vues
Bonjour, Mon fils âgé de 22 ans, est actuellement gendarme adjoint volontaire et donne entière satisfaction (notation : sérieux, volontaire, rigoureux, très apprécié de ses collègues et sa hiérarchie, ...). Il a passé le concours externe de sous officier de la gendarmerie en avril et l'a obtenu du premier coup. Mais il y a 3 semaines il a eu un accident de la route, seul pendant ses jours de repos sans être bléssé, sans avoir blessé personne mais sous emprise alcoolique constaté par la police. Il sortait d'une soirée, n'a jamais eu d'amendes, de PV ou autres contraventions, l'accident n'est pas du à l'emprise alccolique mais à une inattention. Il a eu une suspension de permis de 5 mois et comparaitra devant le délégué du procureur dans un mois. Pas de passage devant le tribunal. Il a signalé les faits à sa hiérarchie qui a du remonter l'incident à la direciton générale. Or il reçoit ce jour une décision d'annulation de son concours en entrée gendarmerie, "il ne remplit plus les conditions".Un recours est envisagé mais je ne vois pas sous quel motif, les faits sont là même si je trouve la sanction très dure et constituant une double peine. Pensez vous qu'il y a possibilité de recours ? C'est un jeune homme très sérieux et absolument pas coutumier d'une consommation d'alcool.
Oui bien sur il peut faire un recours mais je pense qu'il n'a pas de chance d'aboutir car effectivement même une comparution auprès d'un délégué du PR entraînera une amende forfaitaire qui est considérée comme une condamnation pénale.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.