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Annulation entrée concours sous officier de gendarmerie
Sujet initié par Catlas, il y a 7 ans - 7000 vues

Bonjour,
Mon fils âgé de 22 ans, est actuellement gendarme adjoint volontaire et donne entière satisfaction (notation : sérieux, volontaire, rigoureux, très apprécié de ses collègues et sa hiérarchie, ...). Il a passé le concours externe de sous officier de la gendarmerie en avril et l'a obtenu du premier coup.
Mais il y a 3 semaines il a eu un accident de la route, seul pendant ses jours de repos sans être bléssé, sans avoir blessé personne mais sous emprise alcoolique constaté par la police.
Il sortait d'une soirée, n'a jamais eu d'amendes, de PV ou autres contraventions, l'accident n'est pas du à l'emprise alccolique mais à une inattention.
Il a eu une suspension de permis de 5 mois et comparaitra devant le délégué du procureur dans un mois. Pas de passage devant le tribunal.
Il a signalé les faits à sa hiérarchie qui a du remonter l'incident à la direciton générale. Or il reçoit ce jour une décision d'annulation de son concours en entrée gendarmerie, "il ne remplit plus les conditions".Un recours est envisagé mais je ne vois pas sous quel motif, les faits sont là même si je trouve la sanction très dure et constituant une double peine.
Pensez vous qu'il y a possibilité de recours ? C'est un jeune homme très sérieux et absolument pas coutumier d'une consommation d'alcool.

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3 réponses
bernard-debaisieux-avocat
Oui bien sur il peut faire un recours mais je pense qu'il n'a pas de chance d'aboutir car effectivement même une comparution auprès d'un délégué du PR entraînera une amende forfaitaire qui est considérée comme une condamnation pénale.

Désolé.
il y a 7 ans
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Pa2bol34
Il a donc plus espoir de pouvoir repasser son concours dans sa vie ?
il y a 4 ans
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Pa2bol34
Du coup la situation de votre fils c'est amélioré ?
il y a 4 ans
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