Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
Contacter
Nomenjanahary

Sursis de mariage avec un étranger
Sujet initié par L'huître mexicaine, il y a 7 ans - 18380 vues

Bonjour

Cet ete mon conjoint étranger (alg)et moi-même avons déposé notre dossier pour un mariage après plus de 6 mois de vie commune déclaré mais cela fait bientôt deux ans que nous nous connaissons mais aucun papier administratif pour le prouver bien évidemment puisque nous avions chacun notre chez soi, comme attendu nous avons eu une audition suite à la déposition de notre dossier puisque le visa de Mr est expiré depuis 2 mois, mais l'officier d'état civile à trouver ça trop rapide à son goût ( reproche qu'elle m'a régulièrement fait pendant l'audition) et à tout transmis au procureur, celui ci trouvant notre relation marital trop courte pour un mariage et trouvant ça suspect il a suspendu le mariage. Ma question est donc que fait on quand ça se passe comme ça ? Car honnêtement on ne s'attendait pas à être "juger" sur la durée de notre couple pour un mariage.....

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit des étrangers
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour,

Lorsqu’il est saisi d'une opposition à mariage, le procureur de la République dispose d’un délai de 15 jours pour :
- soit laisser le mariage être célébré ;
- soit faire opposition à celui-ci ;
- soit de décider qu'il sera sursis à sa célébration (pendant un mois renouvelable une fois), dans l'attente des résultats de l'enquête à laquelle il fait procéder.

A l'expiration du sursis, le procureur de la République fait connaître par une décision motivée à l'officier de l'état civil s'il laisse procéder au mariage ou s'il s'oppose à sa célébration.L’opposition à mariage suppose le respect d’un certain formalisme et doit être notifiée légalement aux futurs époux. En effet, ces derniers ont le droit de contester le sursis à mariage ou l’opposition à mariage devant le tribunal de grande instance compétent.

Ainsi, lorsque vous aurez la décision du Procureur à l'issue du délai de 15 jours, s'il décide de maintenir son opposition à mariage, vous pourrez contester cette décision devant le TGI de votre lieu de domicile (ATTENTION; devant le TGI, la représentation par un avocat est obligatoire)

En espérant avoir répondu à votre demande et vous remerciant de d'indiquer sur le site si votre question a été résolue (bouton vert situé en dessous de la réponse)

Bien Cordialement, VBD.
Recommandé par
L'huître mexicaine
Justement le notre à était mis en sursis, quel genre d'enquête est mené ? savoir qu'elle pièce doit on rapporté à notre dossier pour montrer notre sérieux ?

En vous remerciant de votre attention et vos réponses
il y a 7 ans
lisez ATTENTIVEMENT la réponse qui vous a été donnée plus haut

et suivez agissez en conséquence
il y a 7 ans
L'huître mexicaine
Je demande justement quel genre d'enquête fait le procureur, si on doit se préparer à des convocation officiel ou non autant pour préparer au mieux notre dossier et éventuellement de prévenir les patrons d'un risque d'absence dans le mois, nous somme déjà passer par le courrier avec AR pour nous prévenir du sursis que le procureur à fait mettre en place
il y a 7 ans
Re-bonjour,

Oui, cela fait partie des prérogatives du Procureur de demander une seconde audition néanmoins en général il se contente du contenu de votre première audition par l'officier d'état civil (il faut donc croiser les doigts pour que vous ayez été assez convaincant lors de cet entretien).

Le Procureur peut aussi ordonner à ce que les gendarmes/policiers fassent une visite du domicile conjugal, en présence du couple, pour vérifier la vraisemblance de votre vie commune (regardent si les futur-époux font chambre à part, s'il y a deux brosses à dent dans la salle de bain, s'il y a des habits de Monsieur un peu partout (armoire, bac à linge, machine, etc...), s'il y a de la vaisselle pour plus d'une personne, etc...

Le Procureur peut aussi ordonner une enquête de voisinage (les policiers demandent à vos voisins si ça fait longtemps qu'ils voient Monsieur aux alentour, s'ils le voit régulièrement, etc.... bref il a beaucoup de prérogatives et il est impossible de vous dire à l'avance lesquelles et entend user dans votre dossier.

Il n'y a pas de "pièces" à apporter tant que le Procureur n'aura pas rendu sa décision. S'il y a lieu à contentieux, ce sont les preuves de vie commune et de réalité du projet matrimonial (ex: billets d'avions du voyage de noce et des prochaines vacances, rdv pris chez le notaire/bailleur pour mettre le conjoint comme co-propriétaire/colocataire du domicile conjugal, création d'un compte commun à la banque, ajout de Monsieur sur les contrats d'assurance, sur la mutuelle, etc...) qu'il faudra produire, ainsi que des attestations de témoignage de proches.

En espérant avoir répondu à votre demande et vous remerciant de d'indiquer sur le site si votre question a été résolue (bouton vert situé en dessous de la réponse)
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
L'huître mexicaine
Je vous remercie de votre réponse, ça me rassure.

Merci de votre attention.

Cordialement
il y a 7 ans
Isabellerhaiem
Bsr moi j ai fait une demande de mariage j ai eu surcis juque le 5 janvier les nous avons etait a la frontiere de pilice tous c bien passer mais a la date du 4 la vielle de la fin de qouecis aucune nouvelle mais banc publier a notre mairie que doije pensee
il y a 6 ans
Marie
Je dois me marier mais cause du consulat français Algérien pour mon compte.joint kil est là-bas notre audition et parti chez le procureur j'ai été convoquée pour une audition de nouveau au commissariat le procureur nous avait donné 1 moi de sursis maintenant que je suis passée le 5 février 2020 et que le sursis et fini le 28 février donc simplement je voulais savoir combien de temps faut il attendre la réponse soit négatif ou positif comme la Mairie me connaisse bien ils ont appelé il lui ont répondu il prendront la décision seul car vous méritez favorable merci si vous pouvez me répondre
il y a 5 ans
Marie
Je voudrais savoir la réponse car ils disent que cest un mariage gris mais nous nous aimons bien nous avons eux le coup de foudre kan ont c vue en Tunisie nous avons passé de belle vacances fait de belles photos au restaurant à la plage et dans les monuments magnifiques
il y a 5 ans
MG
Bonjour Maître,

J'aurai une question du même type mais concernant l'étape précédente : la demande du certificat de capacité à mariage. J'ai reçu le 05/11/2020 un courrier m'informant du sursis de mon dossier CCAM. Aujourd'hui le 04/01/2021 le commissariat me contacte pour une nouvelle audition avec visite du domicile.

Ai-je le droit de demander quels sont les indices sérieux laissant présumer que le mariage envisagé encourt la nullité ? (défaut d'intention matrimoniale pour mon cas)

Sans convocation officielle, peut-on affirmer que le délai de deux mois à compter de la saisine est écoulé au cas ou le procureur me refuserai le CCAM ? Ou bien est-il dans son droit d'ajouter un délai pour l'enquête

Cordialement
Mr GHALEB
il y a 4 ans
Severine
Portez plainte pff. Excusez en moi je suis degoutee .qu'en savent ces bureaucrates du consulat dernière leur bureau le cul entre et 2 chaises? Pff ils connaissent votre histoire votre amour? Ils vivent votre vie. Défendez cos droits saleté de bureaucrates grr j'ai des pbs avec eux aussi. Mon compagnon ne vivant pas avec moi c'est pas toujours possible il est en Tunisie moi en France. Bcp de courage.
il y a 3 ans
Sev
Bonjour comment s’est terminé votre histoire j’aimerais en parler je suis perdu dans le même cas
il y a 1 an
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Isabellerhaiem
Combien de temps a tu connu la reponse avant la de fin de ton surcis moi depasser de 3 jours aucune nouvelle je m inqiiete quelU un peut m aidée svp
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
421 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
347 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
202 problèmes résolus*
4
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
81 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI
Je souhaiterais un renseignement pour une amie qui et venu en france depuis 9 mois avec un passeport algérien elle et héberger elle et ses deux...
Résolue par Maître DIARRA
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer