Quels sont les droits des familles d'adoption en matière de succession ?

Sujet initié par cousin, il y a 7 ans - 7229 vues

Je n'ai pas eu de réponse pour cette question que je reformule ici : je sais que dans la situation décrite ci-dessus l'adoption simple ou plénière du père du défunt par le couple qui l'a élevé aurait ouvert des droits à succession pour leurs petits-enfants toujours en vie, cousins de fait ou d'adoption du défunt.

Mais cette adoption de mineur prévue par la loi, qu'elle soit simple ou plénière, n'existe pas, tout simplement parce que la législation ne permettait pas encore l'adoption de mineurs à l'époque des faits, qui remontent aux trois premières décennies du siècle dernier.

Le mineur en question, né au tout début des années 1900, orphelin de père et mère à trois ans, est dès lors "adopté" par le couple qui ensuite l'a élevé comme un de ses propres enfants, et est toujours domicilié chez eux à sa majorité, quasiment jusqu'à son mariage. Il n'a jamais demandé à être émancipé avant la fin normale de sa tutelle. Plusieurs documents montrent qu'il est considéré comme un des fils de la famille. C'est une situation de fait qui résulte de la volonté des parents morts prématurément comme de celle des parents adoptants (ils étaient très proches). Elle est intégrée par tous et se serait certainement traduite par une adoption légale si celle-ci avait été possible, mais la loi ne la permettait pas encore.

Quels sont les droits des cousins d'adoption toujours en vie ?

La situation de fait correspondant à une adoption peut-elle être reconnue et leur ouvrir des droits d'héritiers, au moins au plan moral ?