Merci maitre, je vous avoues que je suis dans l’inquiétude total de peur que j'ai pas les preuves qu'il me faut lors de mon procès contre mes frères. Votre réponse me rempli de joie en l'espace d'un instant.
Pourrais je utilisé cet acte sous seing privé pour prouvé au juge que j'ai bien acheter les parts de mon frère ne faisant cesser l'indivision même si j'ai pas l'acte authentique, et dernière petite chose quelle valeur à cet acte sous seing privé signé devant un clerc de notaire et payer hors compta du notaire. Je rappel que le montant figure en lettre et en chiffre dans l'acte rédigé à l'étude du notaire.
il y a 7 ans
Il a la valeur de ce qu'il comporte.
il y a 7 ans
Merci Maître, votre réponse, j'ai plus qu'à contacter le notaire afin de récupérer mes actes et transmettre à l'avocat. Encore une fois merci.
il y a 7 ans