Bonjour,
Dans les communautés de communes, l'indemnité est prévue si la population totale est inférieure à 100 000 habitants en application de l'article L. 5214-8 du CGCT lequel renvoie à l'article L. 2123-24-1 II relatif aux communes de moins de 100 000 habitants.
La réponse dépend directement de la taille de l'établissement.
Cordialement,
Kris MOUTOUSSAMY
DBKM AVOCATS
il y a 7 ans
Bonjour,effectivement la communauté est moins de 100000 habitants.
Pourriez vous me préciser si vous le connaissez le montant.
Merci
il y a 7 ans
Bonjour,
Il n'y a pas de montant fixe mais le conseil délibérant fixe un montant maximum de 6% de l'indice brut terminal de la fonction publique (IBTFP = 3847,57 euros).
il y a 7 ans
Bonjour,je suis également conseiller municipal et biensur délégué communautaire au sein d'une commune de 2000 habitants et communauté de communes de 27 000 habitants,je ne sais pas si j'ai droit à autant?
il y a 7 ans
Bonjour,
L'indemnité est de 6% maximum de l'indice lequel évolue dans le temps donc vous pouvez cumuler les indemnités.
Le Conseil communautaire a en principe délibéré sur cette question. Vous pouvez demander copie de cette délibération.
Bien à vous.
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 7 ans
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