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Charges de copropriété trimestrielles réclamées 2 fois
Sujet initié par dbz51, il y a 7 ans - 6102 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je poste car mon syndic me réclame 2 fois les charges de copropriété pour un seul trimestre. Je vais récapituler l'ordre des évènements de la façon la plus claire possible :
- J'ai acheté un appartement fin Juin 2017. Ma notaire : A, notaire vendeur : B
- Lors de la signature chez le notaire B je dois rembourser les charges du 3e trimestre 2017 au vendeur, à qui elles avaient été débitées par le syndic.
- En juillet le syndic rembourse également au vendeur les charges du 3e trimestre 2017, du fait qu'il n'occupe pas le logement à cette période, l'ayant vendu.
- Le vendeur fait le virement de ces charges à son notaire, le notaire B.
- En septembre le notaire B fait un virement (correspondant environ à 1/3 des charges trimestrielles) à ma notaire A, qui me restitue cet argent sous l'intitulé "reliquat de charges"
- Le syndic me réclame en Octobre les charges des 3e et 4e trimestre. Devant ma contestation (j'ai déjà réglé le 3e trimestre au vendeur !) ils ne me réclament que le 4e trimestre, et s'arrangent avec les notaires pour régulariser la situation.
- Le syndic me réclame à nouveau en Novembre les charges du 3e trimestre.
- En me renseignant auprès de ma notaire, j'apprends que le notaire B a ponctionné sur l'argent viré par le vendeur en Juillet quasiment les 2/3 pour la raison suivante : il y aurait un manque sur les frais d'acte.

Le notaire B va fournir les pièces nécessaires à ma notaire A pour justifier de cela. Si cela s'avère réel, je devrai régler en 6 mois : 2 trimestres + 2/3 trimestre (au titre d'une erreur de leur part ?)

Je qualifierais ma notaire A de très compétente mais je préfère anticiper un échec de sa part et une injonction de payer.
Mes questions sont :
- Est-ce une façon de procéder normale que de prélever de l'argent transitant dans la compta, sans prévenir personne, pour une erreur commise par eux-mêmes ?
- Est-ce d'ailleurs légal, l'acte de vente signé chez le notaire B n'actant-t-il pas les frais notariaux définitifs ?
- Quels sont mes recours ?

Merci d'avance à la communauté.
dbz51
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Le notaire b n'avait pas le droit de prélever. Il a colis un acte de détournement et d'autres de confiance.
Il doit vous indemniser.
il y a 7 ans
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dbz51
Bonjour,
Nous sommes bien d'accord ! Ai-je un recours légal, un article de loi sur lequel m'appuyer si ma notaire échoue à me faire rembourser ? Je sens que le notaire B va justifier ce prélèvement par des ajouts de frais farfelus...

Sur un autre forum, une personne estime que ce n'est pas anormal que le notaire B me réclame de l'argent après la signature de l'acte authentique, que parfois le notaire a surestimé les frais de notaire et rend de l'argent, mais que parfois c'est l'inverse. Qu'en pensez-vous ? Cela me semble être une réponse de notaire !

Merci d'avance
il y a 7 ans
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Les droits enregistrement sont très facile a calculer. Votre notaire vous doit une facture transparente de l'ensemble des frais.
il y a 7 ans
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