Sujet (Cloturé) initié par patty, il y a 6 ans - 5523 vues
Bonjour,
Hier mon ami a été contrôlé 41km/h au dessus dans les landes sur une route passant de 90 à 50km/h. Il a reconnu les faits comme quoi il n'avait pas vu le panneau d'entrée en agglomération.
La gendarmerie lui a alors retiré son permis de conduire pour 72h. Nous attendons de savoir quelle sera la durée de la suspension. Le pv étant de 90 euros et une perte de 4 points effective.
Le préfet qui va statuer va t il vérifier que mon ami n'a jamais eu d'infraction autant majeure que mineure Sur ses 10 ans de permis ? La durée va t elle forcément aller à 6 mois de suspension ?
mon ami a eu sa sanction qui est de 5 mois de suspension de permis de conduire. Il roulait à 41km/h au dessus comme dit précédemment. Il n'a jamais eu fait d'infraction. La sanction n'est elle pas trop élevée ? Quels sont les recours possibles s'il y en a ?
Du coup la convocation aura lieu dans les 5 mois ou elle peut avoir lieu bien plus tard ? Cela veut dire que le jugement peut être d'une durée inférieure à ces 5 mois ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.