Bonjour
Merci pour votre retour.
Je leurs fournirai les documents car je n'ai rien à cacher c'est juste par principe car nous avons tout remboursé.
Par contre on nous demande le carnet de santé de notre fille ? Il s'agit du secret médical je ne le montre qu'à des professionnel de santé pas à la caf!
Si c'est pour savoir si ma fille est bien en France est ce que je peux leur donner le numéro de la crèche par exemple ?
Et ils demandent des justificatifs sur 36 mois (bulletin de salaire et avis d'impôt)
Ont ils le droit ? En sachant qu'auparavant nous n'avons jamais touché de prestation, seulement depuis 24 mois (apl qui a déjà été remboursé et PAJE actuellement)
Merci d'avance
il y a 7 ans
Bonjour,
Le carnet de santé est couvert pas le secret médical donc à mon sens ce n'est pas un document à communiquer.
Le contrôle ne peut porter que sur la période ou vous ou votre conjoint bénéficiait de l'allocation.
Quand vous ne transmettez pas un document il faut l'expliquer.
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