Levee sequestre, reserve sur element hors vente

Sujet initié par ipi, il y a 7 ans - 2915 vues

Bonjour,

Nous avons vendu notre appartement. En accord avec toutes les parties nous avons continue de l'occuper quelques mois. Une somme de 3keur a ete mise sous sequestre.

A notre demande notre notaire a prepare une attestation de remise des cles. J'ai demande si tous les acheteurs devaient la signer (il s'agissait d'un couple achetant en indivision avec un de leurs enfant tout nouvellement majeur). La notaire m'a repondu que comme il s'agissait d'une indivision une seule signature etait necessaire.

Lors de la remise des cles, tout s'est tres bien passe. Tous etaient presents (pere, mere et enfant) et le pere de famille a signe l'attestation. Cepandant il a emis une seule reserve par une note mauscripte: nous n'etions pas parvenus a mettre en marche le seche serviette de la salle de bain. Ce seche serviette fonctionnait parfaitement quelques jours auparavant. Je lui ai explique que j'etais parfaitement de bonne fois et par ailleurs c'est moi qui ai attire son attention sur ce detail en voulant lui montrer un detail de son fonctionnement. L'acheteur m'a explique qu'il ne doutait pas de ma bonne foi mais "qu'il faudrait payer un peu pour cela" (en frottant élégamment el pouce et l'index).

J'ai transmis l'attestation a mon notaire qui, un peu dubitatif m'a explique que l'electrommenager etait explicitement exclu de la vente.

L'acheteur a immediatement mis l'appartement en location et ne nous a jamais recontacte (alors qu'il avait explique qu'il ferait venir un electricien par ailleurs et nous tiendrait au courant).

Deux moi se sont ecoules.

De part ma interactions avec l'acheteur, j'ai de tres fortes raisons de penser qu'il va essayer d'utiliser cette situation pour "gratter" quelques centaines d'euros en liquide.

Mon notaire (en fait la clerc de notaire avec laquelle je dialogue) qui est en possission de la somme de 3keur) souhaite tres visiblement ne prendre absoluement aucun risque et me demande de retourner voir l'acheteur et de faire re-signer une attestation par le pere et son enfant (elle insiste desormais que les 2 signatures sont nécessaires et refuse de reconnaitre qu'elle a precedement dit le contraire). Je ne souhaite pas vraiement negocier directement avec l'acquereur (qui est de mauvaise foi, refuse de laisser des traces ecrites, revient sur ce qu'il dit etc. plusieurs episodes mineurs lors de la vente...) et mon notaire traine clairement les pieds et ne veut pas servir d'intermediaire. Mon notaire m'indique que si je ne souhaite pas ceder au chantage de l'acheteur, mon seul recours et de saisir le tribunal d'instance.

Que faire dans ce cas de figure: l'achteur a emis une reserve sur un element hors vente et l'utilise pour, en pratique, faire baisser legerement a posteriori le prix de la vente par un arrangement "a l'amiable" et mon notaire sequestre la somme et refuse de bouger?

Merci de vos réponses