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Question résolue par Maître Robin NABET
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Robin

Envoi tardif d'un arrêt de travail.
Sujet (Cloturé) initié par Youyou, il y a 7 ans - 12107 vues

Bonjour,

Je suis en invalidité de catégorie 1 et mon employeur a reçu mon arrêt de travail en retard. Mon médecin était absent. J'ai reçu un courrier me conviant à un entretien préalable.
J'ai été reçu et un délégué syndical m'a accompagné.
Il me reproche un retard de 17 jours alors qu'il n'y a qu'une semaine de retard.
De plus depuis 2013 je lui envoie régulièrement mes arrêts. Lors de l'entretien je lui ai présenté mes sincères excuses.
J'attend leur décision.
Qu'elles sont les conséquences et quels recours ?
Cordialement

Merci de vos réponses
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7 réponses
Bonjour,

L'envoi tardif des justificatifs, s'il s'agit d'une première fois, ne peut conduire au maximum qu'une une sanction qui doit être prévue par votre règlement intérieure: avertissement sans doute.

Le recours possible est de contester la sanctions disciplinaire, ce qui me parait compliqué vu que les faits sont avérés.

Je ne pense pas que la décision de l'employeur pourrait être un licenciement compte de votre arrêt longue durée.

Dès que vous aurez un retour de votre employeur, n'hésitez pas à en faire part si vous avez des questions.

J'espère avoir répondu à vos interrogations.

Bonne journée
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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Youyou
Merci, vous avez répondu à ma question. Il paraît que ce n'est pas la première fois. Je n'ai jamais été sanctionnée ou même eu un rappel à l'ordre.
Au mois de Janvier il y aura un remaniement.
Mon état de santé ne me permet pas de retourner travailler.
Dites moi peuvent ils me licencier pour faute grave?
Cordialement
il y a 7 ans
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Oui, votre employeur peut toujours vous licencier s'il le souhaite.

Après, son licenciement ne me semble pas, compte tenu des premières informations en ma possession, justifié.

En effet, vous semblez être en absence prolongée depuis longtemps, donc vos prolongations d'arrêt de travail semblent logiques et attendues. Donc il ne peut pas alléger une perturbation du fonctionnement de son entreprise à l'appui d'un licenciement.

S'il vous licencie, je vous recommande d'aller consulter un avocat pour voir ensemble si une saisie du Conseil de prud'hommes est opportune.

Je reste à votre disposition,

Bon courage
il y a 7 ans
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Youyou
Je vous remercie infiniment pour ces precisions.
Cordialement
il y a 7 ans
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Youyou
Bonjour je revenais vers vous concernant mon entretien.
L'entretien a mon sens s'est bien déroulé. Ils m'ont reproché le retard de l'envoi de mon arrêt et que sur 46 arrêts 20 auraient été envoyés avec un retard. Mes nombreux arrêts perturbent leur fonctionnement.
Au cours de l'entretien je leur ai présenté mes excuses mais ils en ont pas tenu compte.
Donc il me licencie.
Cordialement
il y a 7 ans
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Bonjour,

Comme je vous l'indiquais, il sera possible de contester votre licenciement dans un délai de 12 mois à compter de sa notification.

Votre employeur dispose d'un délai d'un mois pour vous licencier à compter de l'entretien.

Par ailleurs, et si votre état de santé est lié à votre emploi, vous pourrez également le lui reprocher devant le Conseil de prud'hommes.

Je me tiens à votre disposition pour d'avantages d'informations.

Cordialement
il y a 7 ans
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Youyou
Merci pour votre réponse. Il m'a notifié mon licenciement par courrier celui-ci prendra effet le 31janvier.
Concernant mon état de santé j'ai une spondylartrite ankylosante ( inflammation de la colonne vertébrale et uveite).
J'ai un traitement à vie.
Je suis assistante d'agence.
Cordialement
il y a 7 ans
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