Sujet (Cloturé) initié par Charlotte, il y a 6 ans - 6222 vues
Bonjour, Nous avons vendu un appartement il y a 2 ans. Certains logements avaient des soucis d'infiltration et la copropriété avait lancé une procédure contre le promoteur pour obtenir réparation de la toiture. Donc au moment de la vente nous avons déclaré que nous prendrons à nos frais la suite des frais de procédure et que si il restait une partie des travaux de réparation à payer que le promoteur ne prendrait pas à charge nous les payerons. Sauf que la copropriété a décidé de laisser tomber la procédure et de faire une réfection de la toiture. Je n'ai jamais participé aux assemblées générales et aujourd'hui je reçois l'appel de fond de 5750 euros. Je précise que rien n'a été voté du temps ou on été propriétaire. Je voudrais savoir si j'ai une solution pour me retirer de cette affaire et surtout si la clause de l'acte de vente n'est pas abusive ? Les acquéreurs ont lancé une procédure judiciaire. Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Merci pour votre réponse maitre. puis je jouer sur la nuance des termes car dans l'acte de vente il est stipulé travaux de réparation de fuites ? Dois je trouver un avocat impérativement à côté de mon domicile ?
La région de la toiture n'est pas une dépense de réparation des fuites, selon moi. Si vous êtes poursuivi au ti prenez l'avocat de votre choix. Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.