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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Clause abusive acte de vente
Sujet (Cloturé) initié par Charlotte, il y a 7 ans - 6470 vues

Bonjour,
Nous avons vendu un appartement il y a 2 ans.
Certains logements avaient des soucis d'infiltration et la copropriété avait lancé une procédure contre le promoteur pour obtenir réparation de la toiture. Donc au moment de la vente nous avons déclaré que nous prendrons à nos frais la suite des frais de procédure et que si il restait une partie des travaux de réparation à payer que le promoteur ne prendrait pas à charge nous les payerons. Sauf que la copropriété a décidé de laisser tomber la procédure et de faire une réfection de la toiture. Je n'ai jamais participé aux assemblées générales et aujourd'hui je reçois l'appel de fond de 5750 euros. Je précise que rien n'a été voté du temps ou on été propriétaire. Je voudrais savoir si j'ai une solution pour me retirer de cette affaire et surtout si la clause de l'acte de vente n'est pas abusive ? Les acquéreurs ont lancé une procédure judiciaire.
Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Merci de vos réponses
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La clause n'est pas abusive mais elle est imprudente.
Vous pouvez vous défendre sur l'absence de prévisibilité du montant des travaux.
Charlotte
Merci pour votre réponse maitre.
puis je jouer sur la nuance des termes car dans l'acte de vente il est stipulé travaux de réparation de fuites ? Dois je trouver un avocat impérativement à côté de mon domicile ?
il y a 7 ans
La région de la toiture n'est pas une dépense de réparation des fuites, selon moi.
Si vous êtes poursuivi au ti prenez l'avocat de votre choix.
Cordialement
il y a 7 ans
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