Prestaion de la caf lors de concubinage

Sujet initié par poline 81, il y a 6 ans - 4317 vues

Bonjour,

Aprés une vie de mère célibataire, j'aménage avec mon conjoint le 1 /11 /2017 dans sa maison familiale (il n'y a donc pas de loyer).
Je fais donc ma déclaration de changement de situation à la CAF. Nous déclarons un concubinage en date de notre aménagement. Tout mes droits à la CAF ont était supprimés le moi suivant. Actuellement je n'est plus de quotient familial.

D’après mes informations le concubinage ne donne pas lieu à l'obligation des charges du ménage puisque celles ci sont convenus personnellement. Nous n'avons pas de contrat de concubinage et sommes indépendant financièrement et n'avons aucun biens communs. De plus les frais concernant mon enfant sont assuré par moi seule.

Par quel droit la CAF se permet telle de demander les avis d'imposition de mon compagnon afin de recalculer mes droits alors que nos biens financiers et frais personnels sont indépendants et qu'il n'y a pas de lois obligeant un concubin à aider financièrement l'autre. Je ne suis pas d'accord avec ses démarches. Y a t'il un recours?
Dans l'attente d'une réponse de votre part.

Cordialement.