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Amendes stationnement
Sujet initié par elodie, il y a 7 ans - 4187 vues

Bonjour,

Il y a un environ un mois je me suis stationné 6 jours sur un trottoir situé devant mon immeuble. Je ne pensais absolument pas que ce stationnement pouvait être gênant du fait qu'il y a constamment des voitures garées à cet endroit Et qu'aucun indice ne permet d'en être informé. Malgré tout, je veux bien comprendre mon erreur.

Cependant, j'ai reçu 4 amendes à la suite daté du 3,,4,6 et 8 décembre. Pendant ces jours je n'ai pas déplacé ma voiture. Pourtant, j'ai été contraventionné toujours à la même adresse avec les 2 deux premiers jours en stationnement qualifié de gênant, puis pour le 6 et 8 décembre très gênant.

Ma question est donc, avait-on le droit de changer la qualification du stationnement alors que j'ai été stationné au même endroit sans n'avoir été informé d'aucune amendes jusqu'à aujourd'hui lecture de mon courrier. Et également sans bouger ma voiture.

Ma deuxième question est, puis-je contesté sur les motifs que :

1) Le stationnement a été requalifié sans que ma voiture n'ai changé de place et sans que je n'en ai été informé.

2) Qu'aucun panneau ne stipule l'interdiction d'un tel stationnement dans ma rue.

3) Que mes amendes ont été envoyé dans l'ordre inverse, d'abord celle du 8 jusqu’à celle du 3 décembre.

4) Que, la réception inversé de mes amendes et la non connaissance de celle-ci jusqu'au mois suivant a entraîné un stress m'empêchant de réussir mes examens. Puisque celle-ci sont arrivés dans l'autre inverse et avec chaque jours une nouvelle contravention.

5) Et enfin, qu'étant étudiante boursière il m'est impossible de débourser la somme de 340€ le même mois.

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1 réponse
Chère Madame,
Le stationnement sur le trottoir est interdit. C'est un élément de base du code de la route!
Le stationnement sur le trottoir est toujours un stationnement gênant.
Il peut être également qualifié de "très gênant" s'il bloque le passage des fauteuils roulants ou des poussettes par ex.
Le fait que vous ayez "bénéficié" d'une faveur les deux premiers jours ne constitue pas une anomalie empêchant les services de police de verbaliser plus lourdement les deux autres jours.

Donc pour répondre à vos questions, qui relèvent d'une mauvaise foi largement établie, voici une réponse point par point:

1° : sur le droit de changer la qualification du stationnement
OUi, ils ont le droit de vous faire une faveur un jour et de ne pas vous la faire le lendemain.

2°: sur le fait que vous n'ayez pas été informée des premières amendes autrement que par courrier
OUI: C'est à vous de vérifier si vous pouvez vous garer légalement. C'est un principe de base expliqué à tous les conducteurs. Je vous renvoie à la lecture, toujours utile, du "code de la route".

3° sur le fait que vous ayez été verbalisée sans bouger votre voiture.
OUI. C'est précisément le principe du PV pour stationnement gênant... C'est bien ce qu'on vous reproche...

Enfin : pouvez vous contester votre PV sur les motifs que :

1) Le stationnement a été requalifié sans que ma voiture n'ai changé de place et sans que je n'en ai été informé.
NON... Voir 1°

2) Qu'aucun panneau ne stipule l'interdiction d'un tel stationnement dans ma rue.
NON! Le stationnement sur le trottoir est "TOUJOURS" interdit. Celà va de soit.

3) Que mes amendes ont été envoyé dans l'ordre inverse, d'abord celle du 8 jusqu’à celle du 3 décembre.
NON!! Les amendes peuvent venir dans l'ordre qui leur plait. Celà signifie que ce ne sont pas les mêmes services qui les ont envoyés.

4) Que, la réception inversé de mes amendes et la non connaissance de celle-ci jusqu'au mois suivant a entraîné un stress m'empêchant de réussir mes examens. Puisque celle-ci sont arrivés dans l'autre inverse et avec chaque jours une nouvelle contravention.
NON. Puisque vous êtes étudiante, étudiez-donc ce principe de base de la vie en société : nul n'est sensé ignorer la loi!!!

5) Et enfin, qu'étant étudiante boursière il m'est impossible de débourser la somme de 340€ le même mois.
NON :-) Celui-là est presque touchant. RIen ne vous oblige à payer 340 € d'un coup. Vous pouvez aussi décider de supporter une majoration et d'étaler sur plusieurs mois :-D
Et rien ne vous obligeait à garer votre voiture à l'arrache sur votre trottoir de manière illégale!!!

Un bon point pour vous: Vous m'avez fait rire!!! :-D
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