Que puis-je faire pour aller en cassation et faire valoir mon droit
Sujet initié par rehad, il y a 6 ans - 3201 vues
Bonjour, Je suis travailleur handicapé et j'exerce un emploi administratif ( contrat de travail agent administratif )dans une entreprise sous traitant aéronautique depuis 29 ans , je viens d'être débouté en appel et mon employeur également de ces demandes 0/0. Mais je souhaite aller en cassation ma pj me le déconseille à la vue de l'appel alors que tout est mensonge de la part de mon employeur et pourtant j'ai amené les preuves du contraire de ce qui a été validé ,on dirait que le cour n'a rien vu de mes pièces.
Tout d'abord j'ai été muté d'administratif à un poste de magasinier sois disant qu'un employeur peut changer le poste et utiliser la polyvalence, mais rien sur mon handicap), j'ai été voir le médecin du travail le 11/9 qui est salarié de l'entreprise cette dernière m'a dit qu'elle me reverrait si on me changeait de poste et je ne l'aie plus revue, elle a attesté un an après alors que j' ai une prothèse au genou que je pouvais exécuter ce poste c est à dire rester debout huit heures me baisser alors que tout cela m'était interdit et elle l'a attesté un an après qu'elle m'avait vu, elle a fourni un certificat de fausse visite médicale et une fausse étude poste d'ailleurs ces documents n'étaient pas signé et la cour les a pris pour argent comptant , le 11 elle me dit qu'elle veut me revoir et le douze du même mois elle a fait l'étude de poste et le 13 du même mois la visite médicale sans convocation. D'autre part la cour a dit que j'étais informé de ma mutation alors que j'ai reçu un mail de ma direction du jour au lendemain pour me muter c'est à dire le 12 pour être muté au poste le 13 sans convocation de ma direction, également pour l'étude de poste qui n'a jamais été faite comment puis-je prouver tout cela alors que l'on valide que des mensonges et je n'ai jamais revu le médecin du travail qui est main dans la main avec l'employeur;
J'avoue que je ne sais plu comment me défendre. Si vous avez un conseil je suis preneur
Malheureusement, j'ai tendance à suivre la position de la P.J. car la cour de la cassation n'examine pas les faits une nouvelle fois (on parle de l'appréciation souveraine des juges du fond) mais seulement la cohérence de la décision par rapport au droit applicable. Le seul moyen d'aller en cassation en remettant en cause cette appréciation souveraine est le grief de dénaturation très souvent invoqué mais peu retenu.
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