Autoentrepreneur : recevoir des eleves de musique dans une cave

Sujet initié par jeremy333, il y a 7 ans - 4236 vues

Finalement je naisse tmber l'idee de la cave car trop contraintes, normes a respecter pour recevoir quelques eleves (meme en cours particluiers),

Donc je souhaite plutot acheter, orienter mes recherches vers un souplex (rez-de-chaussee plus sous-sol) pour en faire mon lieu d'habitation principal (donc souplex deja soux forme d'habitation ou local commercial a passer en habitation, et sais ce qu'il faut faire pour le passer en habitation(. Le but etant d'habiter au rdc et de donner mes cours au sous-sol.

Ma question concerne plutot ce point precis : je souhaite donner des cours de musique au sous-sol en tant qu'autoentrereneur.

D'apres ce que j'ai lu, parceque le souplex est mon habitation principale il est tout a fait possible en tant qu'autoentrepreneur de recevoir de la clientele et hormis l'assurance, il semble qu'il n'y est pas de normes particulieres a respecter hormis celles relatives a une habitation principale.

Cela semble confirme par ce lien (juste le premier paragraphe) :

https://lentreprise.lexpress.fr/creation-entreprise/auto-entrepreneur/l-auto-entrepreneur-peut-il-recevoir-des-clients-a-son-domicile_1538233.html

Comme le confirme ce lien ci-dessous egalement, je n'ai pas les normes ERP a respecter lorsque c'est mon habitation car la loi dit : Nomres ERP... "Exception : les locaux à usage mixte : lorsque la vie professionnelle s’exerce au moins partiellement dans le même ensemble de pièces que la vie familiale : article R111-1-1 du code de la construction et de l’habitation"

http://estheticienneadomicile.net/reglementation-daccessibilite-handicap/

Voila, je souhaiterai juste avoir la confirmation d'un specialiste du droit, sur cette posibilite de donner des cours de musique dans le sous-sol de mon habitation principale en tant qu'autoentrepreneur ?

Il semble donc que d'apres les informations dans ces liens, cela soit legal, sans formalites (si ce n'est sans doute une clause au niveau de l'assurance habitation assurant la clientele, et l'accord de la copropriete).

Tres cordialement.

Merci. Je laisse ici les resultats de ma recherche dans le cas ou cela puisse aider quelqu'un, et si quelqu'un aurait quelque chose a ajouter, un oubli de ma part, un conseil, ou autres. Merci.

Non apparemment ce n'est pas simple du tout, meme pour donner des cours particuliers de musique dans une cave, car il y a des normes ERP a respecter. ERP (Etablissement accueillant du public) qui comprend l'obligation d'avoir une sortie de secours (tres complique sinon meme impossible dans une cave), acces handicape (egalement complique et coute tres cher), des dispositifs d'alarme, normes incendies.

Je compte donc plutot m'orienter vers l'achat d'un souplex (rez-de-chaussee + sous-sol) que ce soit deja une habitation, ou un local commercial pour le passer en habitation car en effet concernant les ERP la loi Dit "Exception : les locaux à usage mixte : lorsque la vie professionnelle s’exerce au moins partiellement dans le même ensemble de pièces que la vie familiale" : article R111-1-1 du code de la construction et de l’habitation.

A noter, non pas au niveau de la copropriete ici, mais au niveau de la loi en generale sur les autoentrepreneurs et les lois sur l'habitation, le fait de recevoir de la clientele, a partir du moment ou il s'agit de ma residence principale (et en ayant regle le probleme de la copropriete), j'ai tout a fait le droit d'une part de recevoir de la clientele dans mon lieu d'habitation, mais aussi je n'ai pas a respecter les normes ERP (Etablissement accueillant du public) qui comprend l'obligation d'avoir une sortie de secours (tres complique sinon meme impossible dans une cave), acces handicape (egalement complique et coute tres cher), des dispositifs d'alarme, normes incendies. Normes que j'aurais du forcemment mettre en place si j'avais opte pour une cave, et qui sont couteuses et difficle a mettre en oeuvre, et meme impossible dans une cave (sortie de secours...).

La norme incendie est a respecter mais cela c'est dans toutes les habitations.

A noter qu'il faut une assurance habitation adaptée pour l'accueil du public, ou inserer une clause a contrat classique pour assurer les eleves.

Le principal probleme est plutot au niveau de la copropriete principalement :

Si le bien est deja une habitation, et pour pouvoir donner mes cours de musique, il faut verifier (si besoin avec le notaire ou encore mieux avec un avocat) que le reglement de copropriete ne contienne pas de clauses particulières interdisant expressément toute utilisation autre que l'habitation, ou mieux encore que le reglement indique que l'exercice des professions libérales est autorisé, car c'est en effet ce reglement qui regit ce que chacun a le droit de faire dans son espace privatif. Si donc dans le reglement de copropriete rien n'est signale a ce propos, ou qu'il n'y a pas de clauses particulières interdisant expressément toute utilisation autre que l'habitation, ou mieux encore que le reglement indique que l'exercice des professions libérales est autorisé, alors j'ai le droit d'exercer une activite liberale (autoentrepreneur) car la jurisprudence considère comme en effet licite la clause d'habitation bourgeoise dite « ordinaire » qui permet l'exercice d'une activité professionnelle ou libérale a son domicile (CA Paris, 23e ch. A, 4 févr. 1999 : Gaz. Pal. 1999, 2, p. 55. Donc dès lors que la pièce fait partie de l’habitation, cela se passe comme pour les professions libérales, telles que les médecins ou avocats qui ont un bureau chez eux. Donc lorsque l'affectation est à usage d'habitation
sans exclusivité, le principe est que le copropriétaire doit respecter la destination mais ne fera pas nécessairement obstacle à l'exercice de certaines professions.

De plus une activite musicale de cours particliers de musique, a partir du moment ou le bruit ne derange personne, il n'y a d'une part pas de fréquentation intensive de l'immeuble, et d'autre part cette activite ne porte pas non plus atteinte au standing de l'immeuble, comme pourrait l'etre par exemple une activite stockant des marchandises, des matieres diverses pouvant provoquer par exemple un probleme d'hygiene (proprete, odeurs), ou toxiques, ou particulierement inflammables.

Si le bien est un local commercial, pour changer son affectation en habitation, il faut soit que rien n'interdise expressement cette affectation du local commercial en habitation, soit si il y a une clause explicite a ce propos l'interdisant, alors il faut demander pour ce bien precisemment l'autorisation de la Copropriété, l'Assemblee Generale des coproprietaires.

Ensuite une fois l'accord obtenu, comme ci-dessus, pour pouvoir donner mes cours de musique, il faut verifier (si besoin avec le notaire ou encore mieux avec un avocat) que le reglement de copropriete ne contienne pas de clauses particulières interdisant expressément toute utilisation autre que l'habitation, ou mieux encore que le reglement indique que l'exercice des professions libérales est autorisé, car c'est en effet ce reglement qui regit ce que chacun a le droit de faire dans son espace privatif. Si donc dans le reglement de copropriete rien n'est signale a ce propos, ou qu'il n'y a pas de clauses particulières interdisant expressément toute utilisation autre que l'habitation, ou mieux encore que le reglement indique que l'exercice des professions libérales est autorisé, alors j'ai le droit d'exercer une activite liberale (autoentrepreneur) car la jurisprudence considère comme en effet licite la clause d'habitation bourgeoise dite « ordinaire » qui permet l'exercice d'une activité professionnelle ou libérale a son domicile (CA Paris, 23e ch. A, 4 févr. 1999 : Gaz. Pal. 1999, 2, p. 55. Donc dès lors que la pièce fait partie de l’habitation, cela se passe comme pour les professions libérales, telles que les médecins ou avocats qui ont un bureau chez eux. Donc lorsque l'affectation est à usage d'habitation sans exclusivité, le principe est que le copropriétaire doit respecter la destination mais ne fera pas nécessairement obstacle à l'exercice de certaines professions.

Enfin comme il y a un sous-sol, il faut juste verifier si le bien n'est pas en zone inonables, et verifier sur Paris.fr le Plu, plan local d'urrbanise, et uniquement dans le cas ou c'est un local commercial, que le bien ne se situe pas dans une zone protegee de protection du commerce.

Merci.