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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Possibilité destruction d'une fresque
Sujet (Cloturé) initié par leonard34, il y a 7 ans - 6036 vues

Bonjour,

Il y a quelques années mon père a peint une fresque (à titre gratuit) dans un local appartenant à une Eglise protestante, à Montpellier. Cette entité souhaite aujourd'hui faire des travaux d'agrandissement ce qui implique la destruction totale ou partielle de cette oeuvre. Mon père étant décédé il y a 2 ans, nous, ses héritiers, nous sentons garants de l’intégrité de son oeuvre et souhaitons nous opposer à la destruction, totale ou partielle de ladite fresque. Certes il y a un usus, droit de propreté que nous souhaitons respecter, mais il n'y aurait il pas aussi abusus? Je me tiens à votre disposition pour tous renseignements complémentaire et vous remercie d'avance pour les éclaircissements que vous pourrez nous apporter.
O.

Merci de vos réponses
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1 réponse
Le droit de propriété, c'est le droit d'user de la chose, et d'en disposer, y compris en la détruisant.
Mais vous avez le droit moral de l'auteur. Ce droit moral peut s'opposer à la destruction de l'oeuvre en proposant de racheter l'oeuvre ou son support.
Vous pouvez tenter de vous opposer au projet de destruction, en tentant un référé préventif, ou en contestant le permis de démolir/construire.
Mais quitte à détruire le mur, pourquoi ne pas proposer de détruire le mur vous même en le découpant morceaux par morceaux?
OU alors vous procédez à une opération photos.

Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans vos démarches. VOus pouvez me joindre en privé.
Bien cordialement
Ariel DAHAN, Avocat

#droit_moral #oeuvre_originale
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