Bonjour, je suis engagé à l'heure actuelle le partage est tres mal engagé... Dans un testament ma mere me legue la maison de ses grands parents (valeur 100000 euros),pour mon frere une valeur équivalente à cette maison,il n'y a pas d'enfant avantagé et à mon père l'usufruit sur tout les biens. mon pere habite une maison achetée en commun (valeur210000 euros) mon frere vit dans une maison achetée par mes parents également ( valeur 170000 euros). ce qui fait un patrimoine d'environ 480000 euros. Donc une moitié de communauté à 240 000 euros et une part de 240000 euros à diviser à parts égales entre mon frere et moi, soit environ 120000 euros chacuns.... dont pour moi la maison soit 12 #Numéro de téléphone# =20000euros mon pere voudrait vendre la maison qu'occupe mon frere pour lui donner ce qu'il lui revient et par là meme compléter mon dû. mon frere voudrait que tout le monde ai un bien, mais ne veut pas de contrepartie... de plus je ne crois pas qu'il est compris ce principe de moitié de communauté.Mon frere s'imagine etre propriétaire des biens restants pour moitié avec mon père et dernierement il a proposé à mon père d'abandonner la moitié de la maison où vit mon pere contre la moitié de celle où vit mon frère, en lui precisant qu'il ne lui reclamait pas d'argent maintenant mais ce compensera de la difference de valeur au moment du deces de celui ci. difficile à suivre, mais je pense qu'il fonctionne 50/50, mais comme la maison où vit mon pere est plus chere, il veut donc une compensation future... mais en toute logique et si je ne me trompe, les biens sont en indivision totale hormis celui légué par le testament et donc dans ce cas , c'est une indivision à 3, avec des echelles de valeurs differentes??
je pense avoir essayé d'etre le plus clair possible dans un raisonnement assez bancale. Le calcul de mon frere me semble tres extravagant et loin de la realité des choses. merci de m'eclairer sur son raisonnement, si vous y comprenez quelque chose, et surtout, un tel partage vous parait il cohérent? le partage entre hertiers, ne concerne que moi et mon frere? avez vous une idée pour un partage sans histoire?
Il faut en premier lieu liquider la communauté et déterminer la part de communauté qui tombe dans la succession.
Il faut ensuite déterminer la quote-part de chacun dans le patrimoine existant au décès.
En présence de deux enfants, la quotité disponible (QDO), c'est-à-dire la part que le défunt peut librement donner est de 1/3.
Des éventuelles compensations financières pourront être exigibles de la part de l'un des cohéritiers si le bien légué excède sa part et le montant de la QDO.
Cette hypothèse dépend de l'évaluation des immeubles.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question et je reste à votre disposition pour une éventuelle consultation sur ce point.
merci pour votre reponse, il est vrai que le probleme exposé est un peu flou, mais quotité sont bien respectées le poitnqui me bloque, ainsi que mon pere, c'est ce partage de part entre 2 maisons..
Cher Monsieur, Le partage que vous indiquez n'est pas complexe. Mais il a besoin d'explications et de nettoyage patrimonial car il me semble que contrairement à ce que vous pensez, un enfant a bien été favorisé, et que ce n'est pas nécessairement vous...
Je comprends à vous lire que votre mère vous a légué par disposition testamentaire la maison qu'elle tient de ses grands-parents.
1- La première des questions à poser est de savoir quel est le régime matrimonial de vos parents.
Ce régime dépends de la date du mariage et de l'existence ou non d'un contrat matrimonial. Comme vous évoquez une "communauté", j'en déduits par raccourcis que vos parents sont mariés sans contrat (situation la plus courante à l'époque).
Si vos parents se sont mariés avant 1966 le régime légal était la "communauté de meubles et d'acquêts". Cette communauté, proche de la communauté universelle, englobait tous les biens détenus avant le mariage et ceux acquis après. En ce compris les biens hérités. Dont notamment l'immeuble des grands-parents de votre mère. Et votre mère ne pouvait pas en disposer librement.
Si vos parents se sont mariés après 1966, le régime légal est devenu la "communauté réduite aux acquêts". Dans cette situation les biens dont disposait votre mère avant son mariage restent des propres dont elle peut disposer librement. Et les biens dont elle hérite sont également des propres. Dans cette situation, votre mère était pleine propriétaire de l'immeuble de ses grands-parents et pouvait en disposer librement. Y compris par voie testamentaire.
2 - La deuxième question à résoudre est de savoir, dans l'hypothèse où il s'agit d'un bien propre, si cette donation dépasse la quotité disponible, soit, en ce qui concerne votre fratrie (deux enfants): 1/3 de la valeur du patrimoine de votre mère au jour de son décès.
Comme elle lègue à votre frère une valeur équivalente en numéraire, il est légitime d'en déduire qu'il n'y a pas atteinte à la quotité disponible.
3 - Le sort de la communauté: La communauté matrimoniale dispose, selon vous, d'un patrimoine de 480.000 € (en incluant le bien de 100.000 € à votre profit). Mais vous avez oublié d'y inclure le numéraire de 100.000 € pour votre frère, ce qui élèverait le patrimoine de vos parents à 580.000 €.
Si l'immeuble légué est un bien commun, votre mère pouvait néanmoins en disposer seule pourvu que la communauté ait une valeur suffisante pour couvrir la part léguée par le testateur et que le lot qui vous est attribué par partage intègre ce bien. Sinon le legs sera caduc.
La communauté est donc de 580.000 €. La part de votre père sur la communauté est donc de 290.000 €.
Par ailleurs votre père hérite de votre mère, en tant que conjoint survivant, du 1/4 de la valeur de la succession, ou de 10% en usufruit de la valeur de la communauté. 10 % en usufruit = 58.000 € 1/4 de la succession en pleine propriété = 72.500 €
Si votre père opte pour le 1/4 il reste à partager entre les deux frères 290000 - 72500 = 217.500 € Disons 218000 €. Soit une valeur de partage de 109.000 € par héritier. Vous êtes donc lotis et votre mère (ou son notaire) avait bien calculé.
Si votre père opte pour le 1/10 en usufruit, reste à partager 290.000 - 58.000 = 232.000 €. Soit une part virale de 116.000 € par enfant. On reste proche des évaluations initiales.
Mais vous indiquez que votre frère occupe un bien propriété de vos parents d'une valeur de 170.000 €. Il est légitime de considérer que ce bien représente un avantage en nature égal à sa valeur locative annuelle. Soit selon un rendement minimum de 5% / an, une valeur de 8500 € / an. Ainsi votre frère a bénéficié (et bénéficie toujours) d'un avantage successoral qui mérite à être rapporté à la succession, de au moins 9000 € / année d'occupation.
Cette somme devrait logiquement être rapportée à la succession... ce qui peut présenter un chiffrage important et générer une contrepartie importante devant être supportée par votre frère. A moins que votre frère ne puisse revendiquer une obligation alimentaire que vos parents lui aurait attribué en raison d'une impécuniosité quelconque.
En résumé, il est difficile de répondre à votre question en l'état des informations que vous avez donné. Et ce n'est pas non-plus l'objet d'un forum que de se substituer à la prestation du notaire ou au conseil de votre avocat. Mais de ce que je comprends des informations transmises, vous apparaissez comme la partie lésée de cette succession. Et vos droits ne paraissent pas préservés.
Je vous recommande de vous faire assister d'un avocat habitué aux conflits successoraux, lors des opérations de partage. Mon expérience professionnelle m'a prouvé que le notaire ne peut en effet pas prendre d'initiative "brutale". Il se limitera à une proposition de partage, sans aller jusqu'à prendre position pour ou contre l'une des deux positions (sauf cas extravagant, et la position de votre frère n'en est pas loin). Ce sera à votre avocat de prendre des initiatives pour contester ce partage s'il apparaît inéquitable.
Je reste à votre disposition pour vous assister dans ces démarches. Vous pouvez me contacter au travers de l'application de contact. Bien cordialement, Ariel DAHAN, Avocat
merci pour votre reponse , mes parents se sont mariés en aout 1966. dans le calcul la communauté est 480000€, (c'est la valeur des biens immobiliers) ce qui gene c'est le calcul de mon frere d'echanger les moitiés de maisons avec mon pere (?)... les testament disait ceci:je legue à mon époux l'usufruit sur la totalité de mes biens s'il me survit. je legue à mon fils "X" la maison de mes grands parents situé à .....ainsi que les meubles la garnissant sous reserve d'usufruit à mon mari s'il me survit .A mon second fils,le reste de mes biens à concurrence d'une valeur équivalente sous reserve d'usufruit à mon mari s'il me survit.souhaitant qu'aucun de mes fils ne soit avantagé.
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