Sujet initié par Nathalie, il y a 6 ans - 5043 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Suite à un contrôle routier mon conjoint à été contrôlé positif suite à un test salivaire de cannabis ce dimanche à 16h ( 1 joint fumé dans le week-end à 23h samedi) ,du faite rétention de permis puis contacté hier soir par la gendarmerie pour lui signifier que il avait une rétention de permis pour 3 mois et qu'il va être convoqués par la gendarmerie la plus proche de notre lieu d'habitation étant donné que le contrôle à ù lieu à 200km de chez nous .nous devons être contacté sous peux .que pouvons nous faire?peux t'on contesté et si oui le temps de la contestation et de nouvelle convocation peut il récupérer son permis? De plus il ne lui reste que 2 point étant donné que l'infraction enlève 6 point que va t'il ce passé? Peut il fait déjà faire un stage de sa propre initiative et éventuellement puisqu'il va ce retrouver à 0 si l'ont lui impose un stage obligatoire pourrait _il en repasser un ?
Il n'y a ni contestation ni PV. Il s'agit d'un délit et votre époux va faire l'objet d'un jugement devant le tribunal correctionnel, Soit par la voie de l'ordonnance pénale qui est un jugement pris en son absence auquel il a la possibilité de faire opposition pour aller devant le tribunal s'expliquer sur les faits, soit par la biais d'une vonvocation directement devant le tribunal correctionnel.
Dans tous les cas, les 6 points ne seront retirés que lorsque ce jugement sera définitif. Il est possible de faire durer les procédures pendant 2 ans donc ça n'est pas un problème.
Il peut donc d'ores et déjà s'inscrire à un stage afin de récupérer 4 points ( et non 3) et il fera un autre stage dans un an.
Par ailleurs, il est également possible que la procédure soit frappée d'irrégularités qui pourraient entrainer une relaxe. Ca sera à vérifier dans le dossier pénal.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ( #Adresse email# ).
Il peut faire un stage tout de suite pour t'écouter 3 pts. Et un autre dans un an. Entre temps il aura peut être reconstitué d'autres points manquants. Ou pas. Il faudra donc qu'il conteste l'infraction et qu'il ne paye pas le PV espérant que la contestation ne soit pas purgée avant le délai de 1 an.
Merci pour votre réponse donc si je comprends bien lorsque la gendarmerie va le convoqués pour être informé de la suite à donné nous devons à ce moment là contesté ?concernant son permis malgré une contestation il ne pourra pas récupérer son permis le temps que celle ci soit purgé? Et donc les 6 point ne sont pas retirer immédiatement seulement au paiement du pv? Merci
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.