Le service des rentes a t-il le droit d'annuler une rente optionnelle?

Sujet initié par Sand, il y a 7 ans - 3706 vues

Bonjour,

En 2008 j'ai eu un accident de travail(ambulancière) avec consolidation en 2009 avec un taux d'ipp de 9% NON contesté au TCI, indemnité en capital.

En 2012 accord de la cpam d'une maladie professionnelle pour les canaux carpien gauche et droit: main droite consolidée en mai 2014 avec un taux d'ipp de 25%, taux contesté devant le TCI avec une décision de 51%. Une première rente est donc attribuée avec un taux de 35.50%.

En juillet 2015 consolidation de la main gauche avec un taux d'ipp de 5%, taux qui sera contesté et maintenu à 5% par le TCI, le taux d'ipp est donc devenu définitif le 30 mai 2016, date du TCI.

Le 27/08/2015 le service des rentes m'adresse un choix d'option de rente (9% lombalgie+5% canal carpien gauche) que j'accepte, une deuxième rente est établie.

Sauf qu'en mai 2015 il y a eu une demande d'aggravagion de la lombalgie et refusé par le médecin conseil, je conteste au TCI et celui accorde en septembre 2016 un taux d'IPP de 11% au lieu des 9%.

La CPAM m'adresse le 30 janvier 2017 deux nouvelles notifications:

1) notification d'une indemnité en capital pour les 5% d'ipp canal carpien gauche
2) notification d'une rente de 11%
Le service des rentes a tout simplement cassé la rente optionnelle des 9%+5%=14x1.5= 21%.

Je conteste donc les nouvelles notifications du 30 janvier 2017 à la CRA qui reste silencieuse.

Enfin, le service des rentes m'adresse en date du 24 février 2017 deux nouvelles notifications ainsi qu'une notification de payer à savoir:

notification "annule et remplace la notification du 30/01/2017, indemnité en capital pour les 5% CCG
notification "annule et remplace la notification du 30/01/2017 rente 11/2+0*1.5 avec valeur de 0 = 5.5 avec un indu d'un montant de 3663 euros.

En conséquence, n'ayant eu aucune réponse de la CRA du pourquoi de la suppression de la rente optionnelle alors que mon taux d'ipp augmente de 2%, je me vois dans l'obligation de saisir le TASS.

Je me rentrouve donc avec un taux d'ipp de 67% et une perte sèche de 200 euros sur mes précédantes rentes, sans aucun motif de la suppression de la rente optionnelle.

La rente des 51% n'a pas été touchée.

Qu'en pensez-vous?

Enfin, une audience était fixée au TASS début octobre qui a fait l'objet d'un renvoi sollicité par la caisse car elle n'avait pas reçu la réponse de la CRA.

Une deuxième audience est refixée début décembre, la caisse redemande un renvoi car elle précise que mon dossier passerait dans 15 jours en commission devant la CRA.

Bien cordialement.

Merci de vos réponses