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Quelles options pour quitter la fonction publique et créer une entreprise ?
Sujet initié par alain, il y a 7 ans - 5377 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Actuellement fonctionnaire titulaire de la fonction publique (enseignement sup), je souhaiterai quitter mon poste pour à la fois me rapprocher de ma compagne et créer/reprendre une entreprise. J'ai pu collecter des informations d'ordre général mais il me manque des détails, peut-être issu de la jurisprudence ? Je suis en poste à Paris où j'y passe la moitié de la semaine, ma résidence fiscale est à Besançon

Question 1 : démission pour motif légitime. Nous avions prévu de nous marrier, et je découvre que cela peut constituer un cas de motif légitime ouvrant droit à l'ARE. A noter que mon adresse fiscale ne changera pas, mais d'apres les textes cela n'a pas d'importance. Pouvez-vous confirmer ?

Question 2 : J'ai pour projet de développer mon activité d'artisan d'art. A ce jour, et pour tester la viabilité de cette activité, j'exerce en tant qu'auto-entrepreneur, sur mon temps libre. Une entreprise est donc déjà existante. Ceci est-il compatible avec la notion de création/reprise d'entreprise ?

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Cdt
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2 réponses
bernard-debaisieux-avocat
Je vous conseille, avant de démissionner, de solliciter une mise en disponibilité pour convenance personnelle qui peut durer 5 ans et vous permettra soit de quitter définitivement la fonction publique soit de demander votre réintégration dans ce délai.
il y a 7 ans
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alain
Merci pour votre réponse et votre réactivité!
En effet, la disponibilité est la solution la plus prudente, mais ne m'offre aucune aide à la création d'entreprise (droit au chomage ou indemnité de départ volontaire suivant les modalités de démission). Ceci rend le projet bien plus délicat

Cdt
il y a 7 ans
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