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Permis de conduite usage de cannabis
Sujet initié par mika, il y a 7 ans - 7142 vues

Bonjour, suite à un controle positif au cannabis 0.5mg/l , j'ai accepté une composition pénal pour une suspension de permis de 6 mois , 350 euros d'amende et 6 points . j'ai remis mon permis au delegué du procureur.
j'ai donc prie rendez vous pour passer une visite medicale de controle qui est le14 decembre 2017, au vu de cette derniere j'ai effectué une analyse d'urine comme il est stipulé sur la convocation . hors en appelant le service de l'application des peines du tribunal de troyes l'agent m'a dit que je pouvais d'hors et deja venir chercher mon permis ( ancien permis sans date de validité) puisque la suspension se terminait le 4 novembre 2017. L'agent m"a confirmé que je pouvais des à present conduire, etant donné que les permis ne sont pas transmis à la prefecture il semble qu'ily ait un vide juridique à ce niveau. par consequent j'ai mon permis en poche , et je me demande si je suis dans l'obligation quand meme de passer la visite medicale de controle ? et si je garde mon ancien permis sans date de validité ,car on nous demande deux photos d'identité, un cerfa 06 document servant à refaire un permis ... je ne vous cache pas que je preferai garder mon permis actuel . L'agent d'accueil a t il le droit de m'obliger d'une à refaire un nouveau permis , deux de m'obliger à lui remettre mon ancien permis pour remplacer le nouveau? dans l'attente d'une reponse merci d'avance .
je vous souhaite une excellente journée
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6 réponses
bernard-debaisieux-avocat
Si vous avez une suspension judiciaire de 6 mois de votre permis de conduire (sur laquelle s'impute une éventuelle suspension administrative) il n'y a aucune raison de refaire votre permis puisque l'ancien reste valable : il est seulement suspendu ... pas annulé par la décision du tribunal (sauf en cas de récidive car alors le tribunal DOIT constater l'annulation de pleine droit (de toute façon 6 et 6 çà fait 12 et cela semble dont évident. En fait c'est moins évident qu'il y semble ...
Pour revenir à votre cas, il est possible que le tribunal (et ce n'est pas un vide juridique mais la conséquence normale de la séparation des pouvoirs) n'ai pas connaissance du solde de vos points qui peut devenir nul à la suite de la prise en compte de cette nouvelle perte de points.
Dans ce cas, vous avez du recevoir une LRAT dite 48 SI et vous savez donc s'il s'agit d'une suspension qui a pris fin ou d'une annulation.
il y a 7 ans
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ben
Les gendarlmes lon retirer le.permis jai.eu 3 mois de supension ou.le recuperer svp
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Mika
j'ai eu un retrait de 6 points , et j'avais mes 12 points auparavant donc me reste 6 points, ma question et de savoir si je dois passer la visite medicale et le test psychologique vu que j'ai recuperé mon ancien permis, merci de votre reponse
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Mika
je pense que c'est un fin de suspension
il y a 7 ans
SignalerRépondre
ben
Bon suite a une.suspension du.prefet de 3 mois et a une.comdamnation.du.juge de 3 mois . 3 mois en.tout echeande depuis.le.9 decembre .. Apres la.visite medicale favorable aicune nouvelle rien.du tout ..depuis un mois pas de.decision.de.prefet est ce normal ？ ou est mon.permis ？sachant que les gendarmes me.lon.prit direct ？ ou le.recuperer？obliger davoir in.nouveaux permis ? Ants pareil.un enfer sa.avance pas ..jai.besoin.du permis .. help me svp
il y a 7 ans
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Mika
bonjour,
c'est une fin de suspension de permis mon solde à ce jour est de 6 points sur mon permis. dois quand meme passer le test psycho prescrit par les medecins ?
il y a 7 ans
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