Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domaines
Successions
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiat
DivorceImmobilierTravail
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationDommage corporelUrbanismeAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialSociétésBanque et créditPénalAdministratifPropriété intellectuelleFiscalChangement d'état civilDroit des étrangersFamille & PersonnesConsommationCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportTransportsAssociations et fondationsPermis de conduire
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
Alexia.frForumSuccessionsContester un leg
Question résolue par Maître Bernard DEBAISIEUX
Contacter
Bernard

Contester un leg
Sujet (Cloturé) initié par Remie8, il y a 6 ans - 6908 vues

Bonjour,

Bonjour la tante de mon pere est decedee (la soeur de son pere). Mon pere ainsi que ses freres et soeurs ont ete convoques par un notaire pour l'heritage. Seul un deux des freres ont eu un leg et une amie de la defunte. La notaire a fait signer un document a mon pere et aux autres qui n'avaient rien eu pour pouvoir debloquer le leg pour les beneficiaires du leg. Mon pere ne voulait pas signer mais la notaire lui a dit que c etait la loi et qu il devait signer. Ma question est pouvait il refuser de signer? Aurait il pu heriter sans cela? Maintenant qu il a signe il est trop tard pour contester?

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit des successions
Premier rendez-vous gratuit
A voir également
Les 3 questions à se poser pour contester un arrêté municipal de police
Demande d'AJ et le délai légal pour contester une saisie
Délai pour contester une expertise
Voir plus de contenus
Comment contester une expertise medico légal relevant du penal ?
Comment éviter les poursuites pour non désignation de conducteur?
PV à la volée pour téléphone au volant : est-ce légal ?
Voir plus de contenus
Est il possible de contester un pv electronique signé?
Hausse des prix de l'électricité : peut-on contester une augmentation de facture ?
Peut-on contester une filiation par PMA?
Une question en droit des successions ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
6 réponses
Les plus récentes
Par ordre chronologique
Maitre Bernard DEBAISIEUX
Inscrit au barreau de Toulouse
32 avocats recommandent1056 questions résolues1 publication
Contacter
Comme on ne sait pas ce qu'il a signé, il est difficile de vous donner beaucoup de précisions.
A mon avis, le notaire a fait signé un document pv [de dépôt, d’ouverture et de description du testament] disant que les potentiels héritiers avaient été informés des dispositions testamentaires et il était obligé de signer dès lors qu'il a eu connaissance de ces dispositions.
Ce n'est pas un accord avec ces dispositions et encore moins une renonciation à contester les termes du testament.
Depuis une réforme récente, les testament comportant des legs ne sont plus automatiquement vérifiés par le tribunal (envoi en possession) ils le sont uniquement en cas "d’envoi en possession sur opposition". Opposition ouverte à "tout intéressé" donc, en premier chef aux héritiers légaux évincés par le testament.
Le notaire a un mois pour envoyer le pv [de dépôt, d’ouverture et de description du testament] au greffe du tribunal qui fait courir le délai d'un mois pour faire opposition.
Donc, si vous entendez vous opposer à la délivrance du legs (ou votre père), il faut agir rapidement.
il y a 6 ans
Signaler
Remie8
Normalement mon pere etait donc heritier? Il aurait pu herité en quelle quotité?
il y a 6 ans
Signaler
Maitre Bernard DEBAISIEUX
Inscrit au barreau de Toulouse
32 avocats recommandent1056 questions résolues1 publication
Contacter
En l'absence de testament votre père aurait été héritier à part égale avec ses frères et sœur.
Mais comme il n'est pas héritier réservataire, votre tante avait tout à fait le droit de disposer de son patrimoine comme bon lui semblait.
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
Signaler
Remie8
Si ils ont signé le papier en juin ou juillet c'est trop tard?
il y a 6 ans
Signaler
Maitre Bernard DEBAISIEUX
Inscrit au barreau de Toulouse
32 avocats recommandent1056 questions résolues1 publication
Contacter
Si c'est bien le pv de lecture dressé par le notaire qui a été signé par votre père "en juin ou juillet" la dernière loi n'était pas applicable (elle est entrée en vigueur le 1er novembre 2017).
Pour connaître ce qu'il convient de faire, vos indications sont trop vagues. Quel était la nature du testament ?
il y a 6 ans
Signaler
Remie8
Bonjour
Sur ce qu il a du signer c est noté je vius remercie de bien vouloir me retourner le pouvoir ci joint dument date et signe a l'effet de consentir l'execution de toutes liberalites et accepter la delivrance de legs ainsi qu il est relate aux termes dudit pouvoir
il y a 6 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
77 problèmes résolus*
2
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
23 problèmes résolus*
3
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
16 problèmes résolus*
4
Maître Diane BENOIT
Maître Diane BENOIT
15 problèmes résolus*
5
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
9 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des successions ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Succession : Y a t il un délai de prescription ?
J ai besoin d un renseignement, ma grand mère est décédée il y a 28 ans , elle a comme héritiers direct 2 enfants mon père et ma tante et 4...
Résolue par Maître BENOIT
Indivision après une succession : Comment en sortir ?
La succession de nos parents étant maintenant terminée, mes soeurs et moi sommes en indivision, nous devons vendre les biens immobiliers...
Résolue par Maître BELIGHA
Donation aux enfants : Est-ce imposable ?
J'ai 81 ans puis je donner à mes 2 enfants ? 100 000 . cette donation donne t elle droit à impôt. remerciement...
Résolue par Maître botella
Combien coûte un changement de notaire en cours de succession ?
Je vous contacte suite à un différent avec le notaire que j'ai choisi il y a plus de 3 mois pour ouvrir la succession de mon père. je lui ai fait...
Résolue par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des successions

Les droits successoraux du conjoint survivant
Dans la succession du défunt, le conjoint survivant a une place à part. il n'est pas encore qualifié d' "héritier " au
Maître HANSEBOUT
Par Maître HANSEBOUT
  • Le recel successoral : une notion complexe
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Ce service est bien entendu gratuit.

Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamêtres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X