Sujet initié par Anthony, il y a 6 ans - 4919 vues
Bonjour, Nous avons acheté un bien a ma mère, une ancienne longère, il y a de cela 2 ans. Il y a quatre ans, un éleveur de poulet bio s'est installé sur la parcelle voisine. Cela n'a pas posé de problème dans un premier temps car les parcs à volailles était éloignées de la maison. Il lui a garanti à l'époque qu'il ne se rapprocherait pas de la maison. Il y a 3 ans, il a commençait à mettre les parcs à proximité de la maison, le grillage est à 2 mètre de notre parcelle et à 10 mètres de la maison. Depuis 2 ans maintenant, ce sont des pintades qui viennent caqueter le long du grillage. L'agriculteur veut vendre son exploitation et nous nous demandons si nous pouvons faire valoir un droit pour obliger le repreneur ou l'exploitant actuel à reculer ses parcs. L'agriculteur est un ami et on a essayé à plusieurs reprise de l'influencer mais sans résultat. Nous souhaitons savoir quels sont nos droits avant de discuter une dernière fois avec lui afin de ne pas se retrouver bloquer.
Les nuisances sonores sont illégales si l'exploitation est nouvelle. Mais en zone agricole les poulaillers ne sont pas considérés comme des nuisances si ils sont préexistants. Si toutefois l'exploitation est déclarée non classée. Car le poulailler ne génère pas que du bruit. Il y a les odeurs des fientes et les insectes. Il y a donc matière à négocier.
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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