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Refus d'autorisation d'exploitée
Sujet initié par Upsa15, il y a 7 ans - 14215 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je vous contact pour un refus d'autorisation d'exploitée.
En effet, une dame avec qui je suis en bon termes possède 5ha de terre agricole, n'ayant jamais percu de fermage elle a décidé de ne pas renouveler le bye avec son ancien locataire et de me les louer, j ai donc attaquer a payé les fermages depuis cette année, et j ai egalement demander l autorisation d exploiter en attente de la reponse je n ai pas pu les exploiter cette année. Je viens de recevoir la réponse de la CDOA qui me refuse l autorisation d exploiter pour la réattribuer a nouveau a l ancien locataire.
Le problème et que la dame ne veut pas que ce soit lui qui l exploite preferant meme les laisser en friche. Qu elle recours avant nous ? et dans qu elle delais esque je pourrai les exploiter, c'est a dire que le choix du propriétaire sera respectée sans aller au tribunal ?

De plus cette dame souhaite me vendre ces terrain par la suite, esque le simple bye et la location des terres meme sans l autorisation d exploitée suffis pour avoir le droit de préemption et etre prioritaire lors de l'achat?

J'ai essayé d’être assez clair dans l explication, en espérant avoir des réponses merci d'avance

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3 réponses
Tatounette
Bonjour,
Le fermier n'a pas obtenu l'autorisation d'exploiter. (Il exploitait sans autorisation.)
C'est un autre exploitant qui l'a obtenu. Ce dernier a ma préférence.
Comment savoir si le fermier a contesté la décision du préfet.
(Le fermier a un rang 3
L'autre demandeur un rang1)
Je n'ai aucune information, je suis le bailleur.
Merci de votre aide
il y a 1 an
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Très clair. Le fermier a droit au renouvellement du bail agricole.
Pour obtenir la résiliation du bail il faut respecter un formalisme important et des délais sont accordés au fermier pour payer ses loyers.
Ainsi il faut constater un retard de paiement de deux termes de loyer mis en demeure depuis plus de trois mois.
Le fait que le loyer nai jamais été payé est donc insuffisant à entrainer la rupture du bail.

A vous de proposer une indemnité à l'ancien fermier.vous pouvez aussi tenter de forcer la main en vous installant puisque je comprends que les terrains ne sont plus exploites.

Je reste a votre disposition pour vous assister dans vos demarches.
Cordialement
Ariel Dahan
#bail_agricole
il y a 7 ans
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Upsa15
Merci de votre réponse, mais en réalité le bye avec l ancien locataire à déjà été rompu un un autre bye à été fait avec moi même déjà exploitant, ce qui bloque c est l autorisation de exploiter délivrée par la CDOA, qui a donnez l'autorisation à l ancien locataire, en gros chez le bye, et le ancien locataire a l autorisation de exploite du préfet donc nous sommes les deux bloqué, donc on cherche à savoir comment la propriétaire peu faire pour que j obtienne l autorisation de exploiter et non pas l ancien locataire car dans tout les gars elle ne résignera pas de bye avec lui.

Et autre question esque malgré que le champ ne soit pas exploite par moi même le bye de location que j ai depuis cette année avc la propriétaire réalisé par notaire à t il une valeur si je décide de lui achetée les terrain, c est à dire esque j aurai le droit de préemption lors de l achat ?
Merci de vos reponses
il y a 7 ans
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