Heures de recherche d'emploi métallurgie

Sujet (Cloturé) initié par js4263, il y a 7 ans - 24812 vues

Bonjour,

Je comprends que vous occupez un poste de cadre dans une entreprise qui applique la convention collective nationale des cadres de la métallurgie. Vous avez l’intention de démissionner de vos fonctions, ce qui ferait courir un délai de préavis que vous avez évalué à 3 mois.

Selon l’article 27 de la convention collective des cadres de la métallurgie, lorsque le préavis est exécuté, qu’il soit consécutif à un licenciement ou une démission, le salarié est autorisé à s’absenter, en une ou plusieurs fois, en accord avec la direction, pour rechercher un emploi pendant 50 heures par mois. Ces heures d’absences n’entrainent pas de réduction du salaire. Si le salarié n'utilise pas, sur la demande de son employeur, tout ou partie de ces heures, il percevra à son départ une indemnité correspondant au nombre d'heures inutilisées si ces heures n'ont pas été bloquées, en accord avec son employeur, avant l'expiration du préavis.

En d’autres termes, dans l’hypothèse où vous démissionneriez de vos fonctions, vous pourriez parfaitement solliciter le bénéfice d’heures d’absence pour rechercher un emploi, à hauteur de 150 heures au total pour un préavis de 3 mois. Cette demande pourrait être formulée au sein du courrier de démission lui-même. En cas de refus de votre employeur de vous accorder le bénéfice de tout ou partie de ces heures d’absence, vous seriez en droit de percevoir, lors de votre départ de l’entreprise, une indemnité correspondant au nombre d'heures non utilisées.

Ce principe souffre toutefois d’un tempérament puisque la jurisprudence a pu considérer que si l'employeur parvient à prouver l'inutilité des heures pour recherche d'emploi, il peut se dispenser de les accorder au salarié ou de lui payer l'indemnité compensatrice correspondante. Cette situation pourrait se poser si votre employeur constate que vous n’employez pas les heures d’absence à la recherche effective d’un emploi ou s’il apprend que vous avez d’ores et déjà signé un contrat de travail avec une autre entreprise.

Il conviendra d’aviser des arguments à opposer à votre employeur dans l’hypothèse où il estimerait ne pas vous devoir d’heures d’absence pour recherche d’emploi.

En espérant avoir répondu à vos questions,

Bien cordialement,

Audrey Sanchez