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Restitution des points
Sujet initié par joel63100, il y a 7 ans - 8014 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

j'aimerais savoir a partir de quand je vais retrouver mes 12 points car la préfecture ne peut pas me le dire
perte de 1 point en date 28/09/2017 exces de vitesse inférieur a 20 km/h en dehors de la ville et 3 eme classe
perte de 1 point en date 04/12/2015 exces de vitesse inférieur a 20 km//h en ville 4 eme classe
perte de 1 point en date 28/11/2015 exces de vitesse inférieur a 20 km/h en ville 4 eme classe

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Vous avez déjà récupéré le point perdu le 4/12/2015. (6mois)
Le point perdu en novembre 2015 sera prescrit 12 mois (récidive).
Le point perdu en septembre 2017 sera récupéré le 29 mars 2018. (6 mois)
joel63100
Bonjour Maitre
a ce jour je suis a 9 points a cause de la dernière infraction du 28/09/2017
perte de 1 point en date 28/09/2017 exces de vitesse inférieur a 20 km/h en dehors de la ville et 3 eme classe
perte de 1 point en date 04/12/2015 exces de vitesse inférieur a 20 km//h en ville 4 eme classe
perte de 1 point en date 28/11/2015 exces de vitesse inférieur a 20 km/h en ville 4 eme classe

je n'ai pas récupérer les autres points c'est pourquoi j'aimerais savoir a quand je vais retrouver mes12 points au final

cordialement
il y a 7 ans
Le point perdu en septembre 2017 sera récupéré le 29 mars 2018. (6 mois)
il y a 7 ans
joel63100
et les deux autres points ?
il y a 7 ans
Pourquoi ne demandez-vous pas votre relevé de points? Vous le saurez. c'est écrit dessus.
il y a 7 ans
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Bonjour,

Non ça ne sera pas écrit sur le relevé d'information intégral.
3 ans à compter de la dernière infraction car vous avez des contraventions de 4ème classe.

Cdt,
joel63100
Bonsoir Maitre
j'ai bien recu mon relevé d'information intégral cela est bien noter comme cela

perte de 1 point en date 28/09/2017 exces de vitesse inférieur a 20 km/h en dehors de la ville et 3 eme classe
perte de 1 point en date 04/12/2015 exces de vitesse inférieur a 20 km//h en ville 4 eme classe
perte de 1 point en date 28/11/2015 exces de vitesse inférieur a 20 km/h en ville 4 eme classe

la dernière infraction sera récupérable de 1 point au 28/03/2018 en 6 mois par contre les deux autres sont en 4 eme classes qui date du 28/11 et 04/12/2015 sa je ne c'est pas a quelle date je vais les récupérer normalement c'est 3 ans sois le 04/12/2018 si cela est bien la régle

cordialement
il y a 7 ans
3 ans a compter de la dernière infraction.

Cdt
il y a 7 ans
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