Sujet initié par joel63100, il y a 6 ans - 7658 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
j'aimerais savoir a partir de quand je vais retrouver mes 12 points car la préfecture ne peut pas me le dire perte de 1 point en date 28/09/2017 exces de vitesse inférieur a 20 km/h en dehors de la ville et 3 eme classe perte de 1 point en date 04/12/2015 exces de vitesse inférieur a 20 km//h en ville 4 eme classe perte de 1 point en date 28/11/2015 exces de vitesse inférieur a 20 km/h en ville 4 eme classe
Non ça ne sera pas écrit sur le relevé d'information intégral. 3 ans à compter de la dernière infraction car vous avez des contraventions de 4ème classe.
Bonsoir Maitre j'ai bien recu mon relevé d'information intégral cela est bien noter comme cela
perte de 1 point en date 28/09/2017 exces de vitesse inférieur a 20 km/h en dehors de la ville et 3 eme classe perte de 1 point en date 04/12/2015 exces de vitesse inférieur a 20 km//h en ville 4 eme classe perte de 1 point en date 28/11/2015 exces de vitesse inférieur a 20 km/h en ville 4 eme classe
la dernière infraction sera récupérable de 1 point au 28/03/2018 en 6 mois par contre les deux autres sont en 4 eme classes qui date du 28/11 et 04/12/2015 sa je ne c'est pas a quelle date je vais les récupérer normalement c'est 3 ans sois le 04/12/2018 si cela est bien la régle
Vous avez déjà récupéré le point perdu le 4/12/2015. (6mois) Le point perdu en novembre 2015 sera prescrit 12 mois (récidive). Le point perdu en septembre 2017 sera récupéré le 29 mars 2018. (6 mois)
Bonjour Maitre a ce jour je suis a 9 points a cause de la dernière infraction du 28/09/2017 perte de 1 point en date 28/09/2017 exces de vitesse inférieur a 20 km/h en dehors de la ville et 3 eme classe perte de 1 point en date 04/12/2015 exces de vitesse inférieur a 20 km//h en ville 4 eme classe perte de 1 point en date 28/11/2015 exces de vitesse inférieur a 20 km/h en ville 4 eme classe
je n'ai pas récupérer les autres points c'est pourquoi j'aimerais savoir a quand je vais retrouver mes12 points au final
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.