Bonjour, je suis dans le cas que toi, peut t'on avoir ton retour, tu as eu ton agrementation et ton assermentation quand même ?
Respectueusement
il y a 3 ans
Salut ,
Je suis actuellement assermenté , je vais être prochainement agrée , logiquement ça devrait passer vu que j'ai réussi à supprimer mon B1 (chose extrement rare) donc je n'apparais dans plus aucun fichier ! Je te cache pas que j'ai du me battre pendant pas mal d'année pour en arriver la !
il y a 3 ans
Bonjour, pour moi j'ai eu un classement sans suites donc rien au casiers judiciaire normalement meme au B1?
C'est juste que je suis inscrit au TAJ et là j'ai fais une demande pour le supprimer, tu penses que je vais agrémenter quand même?
il y a 3 ans
Si tu es passé devant un tribunal , tu auras une inscription au B1 .
Ensuite , je ne peux pas te dire si tu vas recevoir ton agrément , chaque situation est différente mais certe le fait d'avoir un TAJ non vierge ne joue pas en ta faveur.
il y a 3 ans
Je ne suis pas passé devant le tribunal donc pas de B1.
Ouais bah je croise les doigts quand même 🤞
il y a 3 ans
Je croise les doigts pour toi .!!!!
il y a 3 ans
Merci, je vous tiendrai informés pour les prochains qui sont dans ce cas.
Respectueusement.
il y a 3 ans
Bonjour je voudrais savoir est ce que là procureur il a le droit de refusé mon agrément mm le b2 et b1 et effacer merci
il y a 3 ans
Bonjour ,
Oui , à mon avis ton TAJ n'est pas vierge , tu es sur que ton B1 est vierge ?
il y a 3 ans
Oui et vierge et je sais pa pk il veux pa me le donner
il y a 3 ans
Bizarre car si TAJ et B1 vierge , ca devrait passer , tu as suppimé ton B1 comment ? Car ton B1 ne peut être supprimer que si tu as fait ta bétise entre 18 et 21 ans sinon il est impossible de le supprimer.
il y a 3 ans
Jai fait une requête plus j’ai passer une l enquête de moralité à la police national pour l effacement b1
il y a 3 ans
Tu avais quelle age quand tu as fait ta bétise ?
Car quand j'ai fait ma demande d'effacement du B1 , j'ai pas eu l'enquête enfin si mais j'ai pas était convié .
Ensuite tu passes au tribunal et le juge accepte ou non son effacement mais c'est 1 fois sur 5000 qu'il accepte.
Elle ta refusé quoi du coup ? Ton agrément ASVP ?
il y a 3 ans
J’avais 24ans oui il m’a refusé mon agrément de asvp
il y a 3 ans
C'est normal , ton B1 n'est pas supprimé , la loi n'autorise pas l'effacement (sauf si le fait a été commis entre 18 ans et 21 ans)
Tu as du recevoir le motif du refus , il est indiqué quoi ?
il y a 3 ans
Jai reçu comme quoi qui refuse de me la donné l agrément il m’a rien dis il m’a pa explique
il y a 3 ans
Tu dois recevoir le motif du refus , tu as eu le jugement comme quoi ton B1 est bien supprimé ? Car comme je t'ai dit , c'est impossibke que ton B1 est supprimé et pour moi c'est du à ca que tu as eu un refus .
Sans indiscretion , tu as fait quoi comme bétise ?
il y a 3 ans
Jai rendu un service à quelqu’un il m donner un chèque et j’ai rentré sur mon compte après la mère de la personne il fait une position plus porte plainte
il y a 3 ans
D'accord , tu es passé au tribunal pour la suppression du B1 ?
Tu as eu notification du jugement ?
Pour moi ton B1 n'est pas supprimé comme tu peux le croire , d'ou le refus d'agrément.
il y a 3 ans
Nn jai pa encor passer mais la procureur il m’a dis mm tous effacer je te donne pa de agrément est ce que et la le droit
il y a 3 ans
Tout effacé , il n'a plus de trace d'antécédant judiciaire donc tu aurais eu ton agrément je pense.
Sinon oui il a le droit de refuser l'agrément .
Tu peux faire un recours au tribunal administratif.
il y a 3 ans
Bonjour pensez vous que je puisse être assermenté et agrée en sachant que mon b2 est vierge j ai aussi effacé le Taj par contre il me reste une mention sur le b1. Le tribunal date de 2003. Je m’aperçois pour effacer le b1 c est long. Merci de votre retour.
il y a 3 ans
Bonjour ,
Je pense que si ton B1 et TAJ Vierge , tu pourras être agréé , après cela dépent du procureur si il va jusqu'au B1 .
Si tu as de bon argumebt que c'est une erreur , ça peut passer.
Tiens nous au courant
il y a 3 ans
Excusez moi mais c est le b2 et le Taj d effacés. Le passé ressurgit tjrs
il y a 3 ans
Oui je voulais écrire le B2 , maintenant ton histoire est ancienne si aucun récidive , tu peux aller au tribunal administratif , tu pourrais avoir gains de cause , plusieurs cas de jurisprudences existes.
il y a 3 ans
Merci beaucoup. Je vous tiendrai au courant
il y a 3 ans
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