Assermentation asvp

Question

Il y a 11 ans (javais 18 ans) ou jai fait une bétise (conduite sans permis , recel de véhicule) jai été condamné à 2 mois de prison avec sursis et payé 500 euros de dommages et interets (que jai payé) Cest le seul et unique fait à mon casier , jai fait effacé celui ci . Actuellement fonctionnaire je vais integrer une équipe dASVP mais concernant lagrément et lassementation jai un peu peur car jai certe plus de casier mais je suis toujours au TAJ (ancien STIC) On ma parlé de réhabilitation Judiciaire , croyez-vous que je dois la demander ? En sachant quil y a 4 ans jétais Adjoint de sécurité dans la police nationale donc armé, etc ... Croyez-vous que je dois craindre cette assermentation et agrément ? (Pas eu de nouveaux faits au casier) Si elle est refusé , me conseillez-vous daller au Tribunal administratif  Dans lattente de votre réponse , je vous remercie Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Si vous avez adjoint de sécurité et si vous stés fonctionnaire, est que votre casier a été nettoyé

Ads59 · Answer

En premier merci de votre réponse , cest ce que je me dis aussi donc pour vous le TAJ ne risque pas de me voir refuser lassermentation et lagrément ? Merci beaucoup . Bonne journée

Juuulien 83630 · Answer

J ai récemment essuyer un refus de d'amande d assermantation la mairie ou j ai postuler et signé pour un poste d asvp n as pas plus d info . Donc ma question est sur quel motif je peut avoir un refus du procureur de la République ?
A savoir j ai ue un rappel à la loi en 2011 ou 2012 (pour un opinel sur moi et 5g de cababis)
Ainsi qu une audition en gendarmerie il y a un ans car j aurais accroché un véhicule sur un parking et ne me serais pas arrêté cas au quel j ai expliqué que je ne m en etai sûrement pas rendu compte et proposai un constat .il y a ue aucune suite à ce jour .
Je souhaite donc savoir si ça peut être un motif de refus ou si c est la mairie qui bute en touche mon contrat . ?

Maître <span class='text-uppercase'>BOURRAN</span> · Answer

Avocat expert en effacement de fichier TAJ, j'ai rédigé un article sur le sujet qui vous permettra de voir plus clair. Bonne lecture. https://beaubourg-avocats.fr/avocat-droit-penal-paris-effacement-fichier-taj/

Legendary80 · Answer

Je suis dans le cas que toi, peut t'on avoir ton retour, tu as eu ton agrementation et ton assermentation quand même ? Respectueusement

Ads59 · Answer

Salut ,

Je suis actuellement assermenté , je vais être prochainement agrée , logiquement ça devrait passer vu que j'ai réussi à supprimer mon B1 (chose extrement rare) donc je n'apparais dans plus aucun fichier ! Je te cache pas que j'ai du me battre pendant pas mal d'année pour en arriver la !

Legendary80 · Answer

Pour moi j'ai eu un classement sans suites donc rien au casiers judiciaire normalement meme au B1? C'est juste que je suis inscrit au TAJ et là j'ai fais une demande pour le supprimer, tu penses que je vais agrémenter quand même?

Ads59 · Answer

Si tu es passé devant un tribunal , tu auras une inscription au B1 .

Ensuite , je ne peux pas te dire si tu vas recevoir ton agrément , chaque situation est différente mais certe le fait d'avoir un TAJ non vierge ne joue pas en ta faveur.

Legendary80 · Answer

Je ne suis pas passé devant le tribunal donc pas de B1. Ouais bah je croise les doigts quand même &#129310

Ads59 · Answer

Je croise les doigts pour toi

Legendary80 · Answer

Merci, je vous tiendrai informés pour les prochains qui sont dans ce cas. Respectueusement

Adil · Answer

Je voudrais savoir est ce que là procureur il a le droit de refusé mon agrément mm le b2 et b1 et effacer merci

Ads59 · Answer

Oui , à mon avis ton TAJ n'est pas vierge , tu es sur que ton B1 est vierge ?

Adil · Answer

Oui et vierge et je sais pa pk il veux pa me le donner

Ads59 · Answer

Bizarre car si TAJ et B1 vierge , ca devrait passer , tu as suppimé ton B1 comment ? Car ton B1 ne peut être supprimer que si tu as fait ta bétise entre 18 et 21 ans sinon il est impossible de le supprimer

Adil · Answer

Jai fait une requête plus jai passer une l enquête de moralité à la police national pour l effacement b1

Ads59 · Answer

Tu avais quelle age quand tu as fait ta bétise ?

Car quand j'ai fait ma demande d'effacement du B1 , j'ai pas eu l'enquête enfin si mais j'ai pas était convié .
Ensuite tu passes au tribunal et le juge accepte ou non son effacement mais c'est 1 fois sur 5000 qu'il accepte.

Elle ta refusé quoi du coup ? Ton agrément ASVP ?

Adil · Answer

Javais 24ans oui il ma refusé mon agrément de asvp

Ads59 · Answer

C'est normal , ton B1 n'est pas supprimé , la loi n'autorise pas l'effacement (sauf si le fait a été commis entre 18 ans et 21 ans) Tu as du recevoir le motif du refus , il est indiqué quoi ?

Adil · Answer

Jai reçu comme quoi qui refuse de me la donné l agrément il ma rien dis il ma pa explique

Ads59 · Answer

Tu dois recevoir le motif du refus , tu as eu le jugement comme quoi ton B1 est bien supprimé ? Car comme je t'ai dit , c'est impossibke que ton B1 est supprimé et pour moi c'est du à ca que tu as eu un refus .

Sans indiscretion , tu as fait quoi comme bétise ?

Adil · Answer

Jai rendu un service à quelquun il m donner un chèque et jai rentré sur mon compte après la mère de la personne il fait une position plus porte plainte

Ads59 · Answer

D'accord , tu es passé au tribunal pour la suppression du B1 ?  Tu as eu notification du jugement ? Pour moi ton B1 n'est pas supprimé comme tu peux le croire , d'ou le refus d'agrément

Adil · Answer

Nn jai pa encor passer mais la procureur il ma dis mm tous effacer je te donne pa de agrément est ce que et la le droit

Ads59 · Answer

Tout effacé , il n'a plus de trace d'antécédant judiciaire donc tu aurais eu ton agrément je pense.

Sinon oui il a le droit de refuser l'agrément .

Tu peux faire un recours au tribunal administratif.

Chris1313 · Answer

Pensez vous que je puisse être assermenté et agrée en sachant que mon b2 est vierge j ai aussi effacé le Taj par contre il me reste une mention sur le b1. Le tribunal date de 2003. Je maperçois pour effacer le b1 c est long. Merci de votre retour

Ads59 · Answer

Je pense que si ton B1 et TAJ Vierge , tu pourras être agréé , après cela dépent du procureur si il va jusqu'au B1 . Si tu as de bon argumebt que c'est une erreur , ça peut passer. Tiens nous au courant

Chris1313 · Answer

Excusez moi mais c est le b2 et le Taj d effacés. Le passé ressurgit tjrs

Ads59 · Answer

Oui je voulais écrire le B2 , maintenant ton histoire est ancienne si aucun récidive , tu peux aller au tribunal administratif , tu pourrais avoir gains de cause , plusieurs cas de jurisprudences existes

Chris1313 · Answer

Merci beaucoup. Je vous tiendrai au courant

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