Devenir seul et unique propriétaire d'une terre agricole issu d'un héritage
Sujet initié par Jean, il y a 6 ans - 3366 vues
Bonjour,
Mon défunt frère était héritier d'une parcelle de moins de 5 ha mais celui-ci n'a pas retiré l'acte de propriété. Ses enfants ne s'entendent pas et n'ont pas n'ont plus fait les démarches pour retirer l'acte. Cette terre appartenait à notre défunt père.
Un étranger est venu installer son exploitation sans aucune autorisation.
Je souhaite reprendre toute la parcelle pour la léguer à mon petit fils qui est jeune agriculteur.
Il faut dans un premier temps contester l'occupation de votre parcelle. Par ailleurs il faut également revendiquer l'attribution de la parcelle à votre profit, et son envoie en possession. Vous aurez besoin d'un avocat et de récupérer les actes notariés et actes de succession. Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans vos démarches. Vous pouvez me contacter par l'application de contact. Bien cordialement, Ariel DAHAN
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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