Paiement soulte

Sujet initié par ATTILA78, il y a 6 ans - 3193 vues

Bonjour,

en 2001 une donation partage a été faite par mon beau père entre mon mari et sa sœur. Ma belle-soeur ayant eu un bien en 89 par avancement d'hoirie, mon mari la maison familiale en nu propriété , mon beau père gardant l 'usufruit. Dans l'acte est marqué que celui-ci doit une soulte. mon beau père est décédé, il n'y a pas eu ouverture de succession car plus d'actifs et plus d'argent éventuellement sur compte. ( ma belle sœur avait procuration sur compte ou les comptes). le frère et la sœur sont en conflit suite à la gérance des affaires de mon beau père dont elle nous tenait pas au courant.
A ce jour elle n'a pas réclamé le paiement de la soulte, la maison va être vendue. Je suppose que le notaire va donc lui verser la soulte.
nous supposons que soit mon beau père lui a donné de l'argent ou qu'elle s'est servie depuis qu'il a fait son avc
Nous demandons à la banque de nous adresser relevés bancaires son avc afin de voir si elle n'a pas détourné des fonds à son profit car nous ne voulons pas lui regler la soulte
pouvons nous demandé aux notaires de séquestrer la soulte ?

Merci de vos réponses