Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 7 ans
Bonjour.
Dans l'injonction de payer il n'y a pas de jugement mais il est noté
«agissant en vertu d'un acte notarié en forme exécutoire» , accompagné de l'acte en question.
Est ce normal?
De plus l'opposition doit elle être faite en RAR et bloque t'elle la procédure? Et dans ce cas est il possible de mettre la maison en vente (c'est ce que nous souhaitons faire car nous allons partir dans 6 mois).
Merci de votre retour
il y a 7 ans