J'étais en procès avec le rsi depuis au moins 10 ans sur le même motif : non paiement des cotisations pour l'année 2009. J'ai eu trois procés avec eux et gagné les 3. Ils ont fait appel de la décision qui les a condamnés a me verser des indemnités devant la cour d'appel de paris. Lors des appels a l'audience de la cour d'appel ils ont déclaré qu'ils abandonnés les poursuites au juge. Malgré cela , le 13/12/2017 ils ont délégué le même huissier a Melun, SAFAR pour ma bloqué 2000 € sur le compte. Franchement ça devient ridicule, un huissier au dessus des lois ... Je ne sais plus quoi faire la. Avez vous un conseil a me donner
Le tableau de la Chambre départementale des huissiers de justice de Seine-et-Marne vient d'être renouvelé pour l'année judiciaire 2016-1017, son président est Me Frédéric Nassau, de Rozay-en-Brie. Les autres membres : Pascal Breda, de Coulommiers, en est le syndic ; Me Véronique Silcret, de Fontainebleau, le rapporteur ; Eric Benoit, de Melun, le trésorier ; Patrick Pellaux, de Lagny, le secrétaire. Il compte également deux membres, Karine Deguay, de Crécy-la-Chapelle, et Yves Dubois, de la Chapelle-la-Reine. Si Fredy Safar est membre de la chambre, il n'en est pas une des sommités et rien ne vous permet de préjuger de la connivence de ses confrères qui n'ont pas intérêt à laisser s'instaurer des pratiques qu'ils n'approuveraient pas.
C'est au syndic de la Chambre que vous devez écrire, c'est lui qui est chargé de faire la police.
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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