bernard-debaisieux-avocat
Vous aurez un retrait de six points et une suspension administrative qui varie selon les préfets mais vous pouvez compter entre 4 à 6 mois. Vous serez aussi convoqué devant le tribunal correctionnel en fonction de vos antécédents et de votre comportement lots du contrôle et des circonstances de celui-ci (simple contrôle de routine ou lié à un accident) ... çà peut être une C.R.P.C. (plaider coupable), une audience à juge unique ou même une audience collégiale si associée à une atteinte corporelle à un tiers (accident avec blessés ou plus).
Enfin, si vous êtes en récidive sachez que la sanction sera plus lourde et le permis annulé de plein droit c'est à dire que le tribunal ne prononce pas l'annulation mais la constate (même s'il reste des points)
En résumé : un retrait de 6 points sur le permis de conduire ; une amende pouvant atteindre 4 500 € ; une suspension ou une annulation du permis de conduire pour 3 ans, sans aménagement permettant au conducteur d'exercer son activité professionnelle ; une peine de 2 ans d'emprisonnement,.
N.B. : le taux est souvent donné en milligrammes d'alcool par litre d'air expiré et pour avoir le taux d'alcool dans le sang il faut multiplier par 2 000 : un taux de 0,41 mg d'alcool / litre d'air expiré = 0,82 g d'alcool /litre de sang.
La limite est à 0,5 g/l de sang.
il y a 7 ans
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