Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Contacter
Modification des droits de garde des enfants sans modifier le jugement
Sujet initié par Jd_annecy, il y a 6 ans - 5877 vues
Bonjour, Je souhaiterais avoir quelques conseils sur ma situation, j’ai mon ex compagnes qui veut modifier le droit de garde des enfants rapidement, qu’on passe une garde alternée a une garde à mi-temps, sans modifier le jugement. Le problème c’est que obligatoirement c’est un accord à l’amiable et je lui verserais plus du tout de pension alimentaire. Ce que j’ai peur, à tout moment elle peut me reprocher de rien lui verser et légalement je pense que c’est pas défendable. Puisque la séparation a été difficile je suis dans le doute ou elle le fait pour que je ne vois plus les enfants Car il y a quelques semaines Elle m’avait menacé de demander plus de pension. J’ai l’envie d’avoir mes enfants à mi-temps et eux aussi le réclament, Mais dois-je plutôt faire une modification de jugement au JAF? Merci d’avance Cordialement
Le plus important c'est de savoir si vous êtes ou non d'accord avec les souhaits de la mère, et quels sont les souhaits et l'intérêt des enfants eux mêmes.
En cas d'accord, rien ne vous interdit de rédiger un écrit tous les deux, matérialisant l'accord intervenu, sans passer par le Tribunal.
Mais il ne sera pas compliqué non plus de rédiger tous les deux, même seuls et sans Avocat, une requête conjointe devant le Juge, il vous convoquera alors tous les deux et il homologua dans un jugement les accords ainsi passés.
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question
Bonsoir Me DE ALMEIDA COSTA, Merci de votre réponse , si j’ai bien compris , même avec un accord écrit des 2 parties suffissent à modifier le jugement, mais dans ce cas là , est il pas plus simple d’avoir l’accord retourné du JAF? Car elle ne veut pas d’écrit pour l’instant , juste un arrangement entre nous malgré qu’il y a un jugement. Je suis bien en accord sur cette garde mais moi je voulais avec un écrit validé du JAF pour pas avoir de problème. Et j’insiste bien qu’elle veut pas d écris , soit disant si ça convient pas on arrête ,du coup ça reste que de la confiance entre les 2 parties , mais risquer pour moi car je n’aurai pas de documents qui atteste ma bonne foi. Merci de l’intérêt que vous prenez pour mon cas Cordialement
Vous avez tout à fait raison: s'il y a un accord , aucune raison pour ne pas passer devant le Juge, son attitude est plus que troublante, sauf si elle cache son jeu...
Si besoin, écrivez lui sous pli RAR pour confirmer votre accord et lui demander de faire une requête conjointe, vous verrez bien comment elle réagit...
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question
Pour la requête je lui ai déjà donné les papiers à remplir mais elle veut pas les signer , son excuse est toujours là même « attendons de voir si ça marche « , par contre pour la lettre recommandée je n’y avais pas pensé, je vais le faire et voir sa réaction Merci beaucoup
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.