Sujet initié par lalou39, il y a 6 ans - 6178 vues
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Bonjour, Je suis séparé de mon ex et nous avons une petite fille de 2 ans. Lors du dossier que nous avons remplis nous nous sommes mis d accord sur 1 week end sur 2 et la moitie des vacances. Nous sommes passer au tribunal avec le jaf au mois de novembre et monsieur a demander la garde alternee (chose que je suis contre) aujourd'hui je suis en attente de la delibertation. Pour des raisons professionnelle je doit déménage de mon domicile à 1h30 de chez lui en sachant que lui est contre mon déménagement et à coter de sa il me menace me harcele fait n importe quoi et se sert de ma fille. Donc besoin de conseil envers vous Est ce que j'ai le droit de déménager avant le délibération ? Est ce que j'ai besoin de preuve vu que c'est pour le professionnel? Est ce que je doit prévenir le jaf et mon ex si je déménage et quel démarche suivre? Comment faire au niveau des trajet pour les droits de visite et d hébergement ?
Vous avez le droit de déménager surtout si c'est pour raisons professionnelles et vous devez informer le père impérativement.Il se peut que le juge décide de laisser l'enfant chez le père pour éviter trop de perturbations pendant l'année scolaire.Merci de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu à votre question..
lalou39 Ma fille n est pas encore scolariser je compte la scolariser pour septembre 2018 à l endroit ou je déménage est ce possible ?
Et est ce qu' il faut que j'ai des preuves du faite que je déménage pour raison professionnelle ? Et pour les trajet comment faut que je m'y prenne merci
Et est ce qu' il faut que j'ai des preuves du faite que je déménage pour raison professionnelle ? Et pour les trajet comment faut que je m'y prenne merci
Rien ne vous interdit de déménager avant le délibéré, surtout si vous avez des raisons professionnelles pour le faire.
Essayez de le porter à la connaissance du juge tout de suite, avant même le délibéré, en joignant la copie des justificatifs en votre possession et en adressant une copie du tout au père, en même temps.
Si le jugement est entretemps rendu, sans tenir compte de ce changement, rien ne vous interdit de saisir à nouveau et sans tarder le juge, pour lui faire part des changements dans votre situation et il en tiendra compte dans un nouveau jugement.
Au niveau des trajets pour les droits de visite et d' hébergement, les frais sont en principe supportés par le parent qui n'a pas la garde habituelle, sauf accord ou arrangement contraire.
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question
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