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Alexia.frForumImmobilierCloture avec voisin

Cloture avec voisin
Sujet initié par mamy, il y a 7 ans - 2518 vues

Bonjour, mon voisin conteste notre séparation alors que lorsque j'ai acheté la maison la clôture était déjà là et les propriétaires avant l'avait aussi .Il me met en procès avec les autres voisins autour de lui car d'après lui il n'a pas ses mètres carrés de terrain comment prouver que se n'est pas sur mon terrain qu'il doit prendre le terrain

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1 réponse
Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
101 avocats recommandent7385 questions résolues26 publications
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Cher Monsieur,
Votre voisin ne vous donne pas d'autre choix puisque vous êtes assigné.
Votre défense peut être de réclamer un bornage judiciaire.
Elle peut être également de prouver la possession trentenaire.
Par tout moyen, y compris
- l'antériorité des piquets de clôture
- le contenu de l'acte de vente
- les anciens acte de vente s'il a été procédé à un partage
- la confrontation du cadastre, même si le cadastre n'est pas précis.
- Ou encore la coutume locale (en effet, certaines régions ont des habitudes de clôture : ainsi en Normandie, les haies sont privatives par exemple...)
- Ou encore la conformité du terrain.

Vous aurez besoin d'un avocat qui a l'habitude du travail sur le terrain :-) Vous pouvez faire prendre tout ou partie du coût de cette procédure par votre assurance multirisque habitation si elle contient une clause "défense-recours" ou "protection juridique".

Je me tiens à votre disposition pour vous assister. Vous pouvez me contacter en privé par le bouton de contact.
Bien cordialement,
Ariel DAHAN
Avocat

#action_bornage
il y a 7 ans
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