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Rétention de permis
Sujet initié par Thomas, il y a 7 ans - 6572 vues

Bonjour,
Je me suis fait contrôler à Paris, test salivaire positif ayant fumer 11h avant et ayant dormis quatre heure, ils ont gâter mon véhicule mais pas d'immobilisation j'ai passer une audition. Il m'ont proposé un test salivaire ou une prise de sang j'ai choisi le test salivaire mais mon taux de thc n'a pas été mentionné, mon casier etait vierge, en sortant de ma garde à vue les officiers de police m'ont redonner les clés de ma voiture ils n'ont même pas mis le véhicule en fourrière est un vice de procédure ?

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bernard-debaisieux-avocat
Normalement c'est test salivaire + prise de sang et examen médical.
Donc, si vous n'avez eu droit qu'au test salivaire c'est (à mon avis) que celui-ci s'est révélé négatif. Impression corroborée par le fait qu'on vous ai permis de repartir au volant de votre voiture.
Si vous avez admis sur PV avoir fumé 11 heures avant peut être serez vous poursuivi pour usage mais pas pour conduite sous l'emprise.
Thomas
J'ai reçu ma suspension de permis de 6 mois j'aimerais savoir si ceci est contestable sachant que je n'ai pas de taux qui a été mentionné, et savoir si c'est nécessaire ou pas car je ne sais pas mon taux, le papier 3F est quasi illisible.
il y a 7 ans
Bonjour,
Malheureusement avec la nouvelle procédure de prélèvement salivaire, le taux n’est pas obligatoire. L’analyse doit seulement révéler si oui ou non vous aviez fait usage de stupéfiants.
Cdt,
il y a 7 ans
Thomas
Je me suis fait arrêter en 2017 donc le taux doit être obligatoire non ?
il y a 7 ans
Non la procédure date du 1er janvier 2017
il y a 7 ans
Thomas
Si je conteste et que je dis que dans mon cas j'ai besoin de mon permis pour m'occuper de ma mère qui a des problèmes de santé en invalidité 2 ? Et que j'ai besoin de mon permis pour aller travailler car j'habite à 30 minutes de mon travail et que je ne peux solliciter ma mère ni mon père car ce ne sont pas du tout les mêmes horaires ? Est ce nécessaire ?
il y a 7 ans
Votre demande gracieuse sera rejetée mais vous pouvez toujours tenter...
il y a 7 ans
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