Bonjour Maître, merci pour votre réponse.
En revanche, vous me répondez "Comme le dit votre jugement: A l'amiable, ou à défaut d'accord" or, sauf erreur de ma part, cette précision dans le jugement est faite concernant les périodes (week-ends et vacances scolaires) où le droit de visite et d'hébergement m'est accordé, et non pas à quel moment maximum doivent être communiquées, à l'autre parent, les périodes choisies.
Y-a-t-il une règle juridique concernant le moment maximum où doivent être communiquées, à l'autre parent, les périodes choisies ? (par exemple 3 semaines avant, 2 mois avant, etc...)
Merci de vos réponses, et Joyeux Noël.
Cordialement.
il y a 6 ans
Le plus tôt possible pour permettre à l'autre de s'organiser
il y a 6 ans
bonjour,
dans le jugement de mon conjoint c'est précisé 30 jours avant pour les petites vacances ( Toussaint, noel, etc) et 60 jours avant pour les grandes vacances.
Je ne sais pas si c'est spécifique a son jugement ou non par contre.
Bon courage.
Coedialement
il y a 6 ans
Bonjour Julia,
Merci beaucoup pour votre commentaire.
Cette précision me donne un exemple concret et, comme vous le dites, peut-être qu'il ne s'agit pas de la règle générale.
Dommage que, suite à ma question, les avocats de ce site ne soient pas aussi précis que vous !
Merci encore.
Au plaisir,
Cordialement
il y a 6 ans
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