Sujet initié par kikader, il y a 7 ans - 14157 vues
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bonjour à tous
quelqu'un peut m'aider?
je suis née en France en 1957 ou j'ai grandi jusqu'à l'age de 14 ans de parent français à l'époque dans un territoire français(Algérie), j'ai fait plusieurs demande de nationalité française depuis l'Algérie et toutes m'ont été refusées sous prétexte que mon père n 'a pas souscrit à la nationalité française en 1963. je suis revenue en France depuis 2011 avec un visa Schengen ou je vie depuis . j'ai réussi à avoir par voie légale ma carte d'identité française et mon passeport en 2015 . ma sœur ayant fait la même demande (dans un autre département ) en 2016 a eu elle aussi ses pièces d'identité . elle a fait une demande de certificat de nationalité pour que ses enfant puissent en faire la demande du coup on nous demande de restituer ces pièces d'identité en nous disant que nous n'avions pas droit à la nationalité française alors qu'on les a eu de façon légale . quelqu'un peut il m'aider et me dire ce que je doit faire?et ont ils le droit de le faire? ps : on ne nous a pas demandé de certificat de nationalité dans les deux cas. merci par avance Merci de vos réponses
Quel est le motif sur lequel est fondé leur demande de restitution et surtout sur quel fondement repose leur affirmation /décision que vous n'avez pas droit à la nationalité française ?
Vous savez que vous pouvez contester cette décision. Les voies et les délais de recours doivent en principe être mentionnées dans la notification que vous avez reçue.
ils disent que étant donné que mon père n'a pas souscris à la nationalité française donc nous n'y avons pas droit nous non plus . de plus on était mineure toutes les deux donc aucun pouvoir de décision. ont ils le droit de nous les reprendre? alors qu'on les a eu de façon légale.
le préfet il s'est trompé en vous donnant CNI et passeport => super , voir si c'est possible d'engager la responsabilité de l'Etat et le condamner de vous payer des dommages et intérets
Bonjour, Y a t il une solution au problème. Y a t'il un espoir quelconque ? Que doit on faire? Ou quoi revendiquer etant donné que tous nos papiers sont legaux. Et que demander en échange je parle de régularisation.
Je vous le promets je reviens vers vous des que possible pour l instant l avocate n a rien fait car on nous a envoyé un courrier pour nous dire qu elle n avait toujours pas fait de mémoire..... Alors on sait pas trop ce que ça va donner tout ça franchement on a tres peur
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