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Pieces d'identités française
Sujet initié par kikader, il y a 7 ans - 14352 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
bonjour à tous

quelqu'un peut m'aider?

je suis née en France en 1957 ou j'ai grandi jusqu'à l'age de 14 ans de parent français à l'époque dans un territoire français(Algérie),
j'ai fait plusieurs demande de nationalité française depuis l'Algérie et toutes m'ont été refusées sous prétexte que mon père n 'a pas souscrit à la nationalité française en 1963. je suis revenue en France depuis 2011 avec un visa Schengen ou je vie depuis . j'ai réussi à avoir par voie légale ma carte d'identité française et mon passeport en 2015 . ma sœur ayant fait la même demande (dans un autre département ) en 2016 a eu elle aussi ses pièces d'identité . elle a fait une demande de certificat de nationalité pour que ses enfant puissent en faire la demande du coup on nous demande de restituer ces pièces d'identité en nous disant que nous n'avions pas droit à la nationalité française alors qu'on les a eu de façon légale . quelqu'un peut il m'aider et me dire ce que je doit faire?et ont ils le droit de le faire?
ps : on ne nous a pas demandé de certificat de nationalité dans les deux cas.
merci par avance
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83%de réponse
19 réponses
Kizo
Bonjour,
Je suis à peu près dans la même situation que vous.
Avez-vous trouvez une solution ?
il y a 7 ans
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kikader
hélas non.
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Kizo
Vos pièces d'identités, vous les avez restitué ?
il y a 7 ans
SignalerRépondre
kikader
non pas encore je ne peux rester sans mes papiers je suis en recours administratif et on attend ce qu'ils vont dire
il y a 7 ans
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Aikaterini Tangalakis
c'est bien que vous avez déjà fait un recours

si vous gagnez n'oubliez pas de dire à votre avocat de faire condamner l'Etat au paiement des dommages et intérêts
il y a 7 ans
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kikader
Et vous qu avez vous fait?
il y a 7 ans
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Aikaterini Tangalakis
Bonjour,

Quel est le motif sur lequel est fondé leur demande de restitution et surtout sur quel fondement repose leur affirmation /décision que vous n'avez pas droit à la nationalité française ?

Vous savez que vous pouvez contester cette décision. Les voies et les délais de recours doivent en principe être mentionnées dans la notification que vous avez reçue.

AIKATERINI TANGALAKIS
AVOCAT A LA COUR
il y a 7 ans
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kikader
ils disent que étant donné que mon père n'a pas souscris à la nationalité française donc nous n'y avons pas droit nous non plus . de plus on était mineure toutes les deux donc aucun pouvoir de décision. ont ils le droit de nous les reprendre? alors qu'on les a eu de façon légale.

merci de votre réponse
il y a 7 ans
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Aikaterini Tangalakis
Bonjour

le préfet il s'est trompé en vous donnant CNI et passeport => super , voir si c'est possible d'engager la responsabilité de l'Etat et le condamner de vous payer des dommages et intérets

AIKATERINI TANGALAKIS
AVOCAT A LA COUR
il y a 7 ans
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kikader
Bonjour,
Y a t il une solution au problème. Y a t'il un espoir quelconque ? Que doit on faire? Ou quoi revendiquer etant donné que tous nos papiers sont legaux. Et que demander en échange je parle de régularisation.
il y a 7 ans
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Aikaterini Tangalakis
attendez la décision du tribunal administratif

si il confirme la décision de retrait de la nationalité vous aurez forcement droit à un titre de sejour

voyez tout ça avec votre avocat
il y a 7 ans
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kikader
Merci d avoir pris le temps de me répondre
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Ham
Bonjour,

Je viens de recevoir la même décision du préfet. Mais je suis perdu.

SVP, j'aimerai savoir est-ce que vous avez eu gain de cause ?
Quelle procédure vous avez engagé contre cette decision de retrait ?

Merci
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Aikaterini Tangalakis
réponse à sidoul

ils ont plutôt besoin d'un avocat en France !!!!
il y a 7 ans
SignalerRépondre
kikader
désolée toujours rien nous sommes en recours administratif et vous ? qu'avez vous fait?
il y a 7 ans
SignalerRépondre
kikader
oui pourquoi un avocat en Algérie?

merci maître vous avez raison.
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Aikaterini Tangalakis
réponse à kikader

tenez nous informées du jugement qui sera rendu par le tribunal administratif OK ?
il y a 7 ans
SignalerRépondre
kikader
Bonjour maitre,

Je vous le promets je reviens vers vous des que possible pour l instant l avocate n a rien fait car on nous a envoyé un courrier pour nous dire qu elle n avait toujours pas fait de mémoire..... Alors on sait pas trop ce que ça va donner tout ça franchement on a tres peur
il y a 7 ans
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Kizo
Je cherche un avocat qui s'y connaît . J'en ai consulté mais pour le moment personne n'est capable de traiter mon problème.
il y a 6 ans
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