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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Contrat de prêt
Sujet initié par Valmont, il y a 7 ans - 5668 vues

Bonjour,

Je souhaiterais faire un contrat de prêt pour de l'argent que je souhaite emprunter auprès des membres de ma famille.

1. Est-ce qu’un Avocat est habilité pour rédigé cette reconnaissance de dette (contrat de prêt) et l'enregistrée?

2. Je suis résident fiscal en dehors de la France car je réside à l’étranger. Dois-je déclarer aux impôts en France cet argent que j'emprunte de ma famille en France?

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Cher Monsieur,
Un avocat est tout à fait habilité à rédiger le contrat de prêt et à le faire enregistrer.
Le fait que vous soyez résident fiscal hors de France ne pose pas de problème.
Les prêts ne sont pas des revenus. Ils n'ont pas à être déclarés dans votre déclaration de revenus.
Mais l'enregistrement est effectivement une précaution utile.
Je me tiens à votre disposition pour rédiger l'acte et le passer à l'enregistrement.
Bien cordialement,
Ariel DAHAN
Avocat
Valmont
Bonjour Maître Dahan,

Je vous remercie pour votre réponse.

Pourriez vous m'indiquer les documents dont vous auriez besoin pour rédiger ce Contrat de Prêt ainsi que le montant approximative de cette prestation jusqu'à l'enregistrement?

Cordialement
il y a 7 ans
Cher monsieur,
Jai essentiellement besoin des états civils de chaque partie. Mais contactez moi en prive par le bouton de contact depuis mon profil. Je ne peux pas évoquer un dossier particulier sur un forum public.
Cordialement
Ariel Dahan
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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