Maître je souhaite connaître les délais exacte,d'une demande de mise en liberté car,un ami à fait une première demande le 16/11/2017,et une deuxième le 17/11/2017, et une troisième le 21/11/2017,la juge a rejeté la première demande du 16/11/2017,en précisant bien la damende du 16/11/2016,et elle n'a pas cite les deux derniers dates.Question,normalement maître quand la juge,a refusé la mise en liberte du 16/11/2017,par la notification est ce qu'elle devrait note aussi les dates du 17/11/2017 et du 21/11/2017, oui ou non,
Bonjour, Lorsqu'il a été adressé plusieurs demandes de mise en liberté successives, il peut être répondu à ces différentes demandes par une décision unique (art. 183 al. 3 du code de procédure pénale). Donc a priori, ne vous étonnez pas de la situation. Merci d'indiquer si cela répond à votre question. Bien à vous
Bonjour, il est important que vous indiquiez sur le site si la question est résolue, ce qui semble être le cas. Dîtes-moi si ce n'est pas le cas. Merci.
Bonjour maître je me permet de vous poser une question un amis à moi à fait apel sur sa dml il et passer en visio le 13 juin sa fait 1mois et demi on n a appeler l avocat commis d’office qui a dit que le greffe de la prison avait le résultat depuis le 18 juin et il nous on toujours pas donner de réponse ni à mon conjoint qui et en prison ni à l avocate quel et le délai maxi pour qu’il puisse donner une réponse
Bonjour mon mari il et an prison de metz comment je peux demande mis en liberté il a contrat cdi . Gérants de société. 3enfant a chargé femme malade cardiaque
Bonjour Maître, mon conjoint est en détention provisoire depuis 11 mois (en matière criminelle). Il a fait une DML qui a été refusé le 7 février dernier, alors que celle-ci a été déposée le 15 janvier dernier. Il semblerait que les délais de réponse n’aient pas été respectés. Pouvez vous confirmer svp? Si tel est le cas, peut on encore faire appel après presque deux mois ?
Le juge a refusé la demande de mise en liberté.Il n'a pas à noter toutes les demandes de mise en liberté qui lui sont faites.Merci de bien vouloir m'indiquer si j'ai repondu à votre question.
Bonjour Maitre Des demande de mise en liberté toujours refusé Le motif : “ pas assez de garantie” Or il se trouve que les garanties sont promesse dembauche avec son ancien employeur Domicile avec conjointe et enfant de 2 ans Que faire dans ce cas ?
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