Sujet (Cloturé) initié par Étoile, il y a 6 ans - 33307 vues
Bonjour,
J'ai passé 2 expertises en l'espace de 4 mois. Septembre 2017 et décembre 2017. La première etait médical et la seconde est psychologique. ( suite à une infection nosocomial ) L'expert doit établir son rapport final. De combien de temps posséde t-il pour rendre ce rapport ? Existe t'il un délais maximum fixé par la loi pour rendre son rapport ?
Dans la decision de justice qui a ordonné l'expertise, le juge donne un délai à l'expert qui met, en général, 3 à 4 mois pour rendre sa decision.Votre avocat peut le relancer.Sachant que l'expert doit d'abord rendre un pré-rapport d'expertise sur lequel vous ferez vos observations.Merci de m'indiquer si j'ai repondu à votre question.
Pour vous répondre, le juge qui nomme l'expert va lui indiquer un délai pour réaliser l'expertise et déposer son rapport. Je vous invite donc à lire l'ordonnance du juge qui a fixé le délai à l'expert.
N'hésitez pas à me contacter pour toute information complémentaire qui serait nécessaire à votre éclairage.
Maitre, En ce qui me concerne le délai fixé par le Tribunal, celui-ci est dépassé, j'ai été expertisée le 16.10.2017, L'expert a adressé son pré rapport le 10.11.2017 avec une date butoire pour les dires au 13.12.2017. A ce jour je n'ai toujours pas reçu le rapport définitif !!! est ce normal ? et d'après vos connaissances pourriez vous me donner le délai raisonnable. Cordialement.
Chère Maitre, Je n'ai obtenu qu'une seule ordonnance de référé mais celle-ci date du mois de mai 2015, et avait pour date butoire le 13.10.2015. A cette époque je n'avais pas encore eu l'intervention chirurgicale puisqu'elle n'est intervenue qu-au mois de décembre 2015. Il y a eu 2 reports d'expertises pour différentes raison me concernant , impossibilité de me déplacer; (toujours en rééducation) puis date de seconde convocation trop tardive. Mon Conseil a donc signaler cela au Juge des expertises qui a nommé un second Médecin Expert Judiciaire, celui ci m'a expertisé seulement le 16.10.2017. Un pré rapport a été envoyé à mon Conseil le 10.11.2017 avec comme date butoire pour le principe du contradictoire le 13.12.2017 pour les dires. A votre avis est ce normal qu'à ce jour je n'ai toujours ps le rapport définitif et d'après vous combien de temps cela va-t-il prendre? Cordialement.
Je ne peux que vous recommander de voir cela avec votre avocat qui a la possibilité de joindre l'expert pour lui demander ce qu'il en est. Cordialement,
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.