Chère Madame,
Pour vous répondre, le juge qui nomme l'expert va lui indiquer un délai pour réaliser l'expertise et déposer son rapport. Je vous invite donc à lire l'ordonnance du juge qui a fixé le délai à l'expert.
N'hésitez pas à me contacter pour toute information complémentaire qui serait nécessaire à votre éclairage.
Bien sincèrement,
il y a 7 ans
Maitre,
En ce qui me concerne le délai fixé par le Tribunal, celui-ci est dépassé, j'ai été expertisée le 16.10.2017, L'expert a adressé son pré rapport le 10.11.2017 avec une date butoire pour les dires au 13.12.2017. A ce jour je n'ai toujours pas reçu le rapport définitif !!! est ce normal ? et d'après vos connaissances pourriez vous me donner le délai raisonnable.
Cordialement.
il y a 7 ans
Chère Maitre,
Je n'ai obtenu qu'une seule ordonnance de référé mais celle-ci date du mois de mai 2015, et avait pour date butoire le 13.10.2015.
A cette époque je n'avais pas encore eu l'intervention chirurgicale puisqu'elle n'est intervenue qu-au mois de décembre 2015.
Il y a eu 2 reports d'expertises pour différentes raison me concernant , impossibilité de me déplacer; (toujours en rééducation) puis date de seconde convocation trop tardive.
Mon Conseil a donc signaler cela au Juge des expertises qui a nommé un second Médecin Expert Judiciaire, celui ci m'a expertisé seulement le 16.10.2017. Un pré rapport a été envoyé à mon Conseil le 10.11.2017 avec comme date butoire pour le principe du contradictoire le 13.12.2017 pour les dires.
A votre avis est ce normal qu'à ce jour je n'ai toujours ps le rapport définitif et d'après vous combien de temps cela va-t-il prendre?
Cordialement.
il y a 7 ans
Chère Madame,
Je ne peux que vous recommander de voir cela avec votre avocat qui a la possibilité de joindre l'expert pour lui demander ce qu'il en est.
Cordialement,
il y a 7 ans
Merci beaucoup Maitre pour vos conseils.
il y a 7 ans