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Ci-joint lettre envoyée au procureur le 12/12/17 suite à ma suspension de permis
Sujet initié par vanalex, il y a 7 ans - 4974 vues

Monsieur Le Procureur,

J?ai fait l?objet d?une rétention de permis de conduire en date du 01/11/2017 suite à une infraction commise au code de la route (dépassement de vitesse trop élevée).
Je reconnais pleinement mes faits et j?ai bien conscience d?avoir largement exagéré.

Je me permets de vous solliciter pour m?accorder une solution adaptée , afin de pouvoir fonctionner dans le cadre de mon activité professionnelle : commerce ambulant (foires et marchés). Je possède un véhicule camion-magasin.

Vous comprendrez l?impact sur ma vie professionnelle et la perte de chiffre d?affaire que cela représente pour assurer la continuité de mon métier, et en régler les échéances fixes (fournisseurs, RSI ?).Ma trésorerie est depuis fortement impactée. Si la peine est maintenue à 6 mois , il y a probabilité, selon mon comptable , de dépôt de bilan.

Il est difficile ,compte tenu de mon BIC, de financer un employé pour la conduite de ce véhicule de grand gabarit, et que je conduis très prudemment car ces véhicules ne sont pas du tout adaptés pour la vitesse. Je suis aussi tenu de me rendre sur Paris pour l?approvisionnement régulier.Je me permets d?attirer votre attention sur le fait que je n?avais jusque là aucun antécédent judiciaire ou autre y compris aucun sinistre responsable avec mes véhicules.
Je suis à 50% de bonus sur l?ensemble de mes véhicules. Ma conduite ce jour là était exceptionnelle et vu l?impact que cela a eu sur ma vie professionnelle et privée font que je garderai en mémoire les conséquences de mon comportement. Je vous assure d?une réelle prise de conscience qui a occasionné depuis, un mal être très difficile à gérer.

Je vous remercie par avance pour l?attention que vous porterez à ma demande et également de m?aider à obtenir la convocation du juge dès que possible.
Je vous prie d?agréer, Monsieur le Procureur, l?expression de mes sentiments les plus respectueux.

JC PERIE

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3 réponses
Acquitté 🙂
il y a 7 ans
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1 avocat
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Le plus efficace étant a mon avis de demander la suspension provisoire d'exécution de la décision de suspension... En référé administratif... En faisant valoir l'urgence et le caractère irreparable de la décision...
Avocat très recommandé.
Protection juridique possible.
Bon courage. Ne tardez pas à agir.
A votre disposition pour vous assister dans vos démarches...
il y a 7 ans
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Bonjour,
Le procureur ne pourra rien pour vous. Il s’agit d’une décision administrative, c’est au Préfet qu’il faut écrire mais peu de chance qu’il fasse droit à votre demande.
Cdt
il y a 7 ans
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