Affectation d'un don manuel (avance s/dts succ) s/ quotité dispo ou sur reserve

Sujet (Cloturé) initié par Max, il y a 7 ans - 5195 vues

Bonjour,
Mon oncle par alliance (veuf depuis 10 ans) est décédé en janvier 2017, il avait un seul enfant avec qui il n’avait plus de relation.
Lors du décès de son épouse, il a légué par testament olographe enregistré, sa quotité disponible à ses nieces et neveux et m’a désigné comme exécuteur testamentaire.
Courant 2016 il a vendu sa maison en indivision avec son fils, celui-ci a demandé un complément sur ses droits immédiats, accordé sous forme de don manuel de 37500 euros. L’acte a été mentionné à la main de mon oncle « en avance sur les droits de mon fils à ma succession »
La dévolution successorale faite par le notaire en juin dernier indique que l’actif net se compose uniquement du solde bancaire constaté lors du décès ( 30 000 Euros) Ce que personne ne conteste.
Le notaire indique par ailleurs que l’héritier ne s’oppose pas au legs.
Par contre, le notaire considère qu’il est est inopérant et que donc la totalité du solde bancaire revient a l’héritier.
Il invoque au téléphone l’article 843 du code civil sans vouloir donner d’autre détail, ni explication, ni document autrement que de vive voix dans son Etude, alors que la volonté du défunt est manifeste et mentionnée sur l’acte de don manuel « en avance sur les droits de mon fils à ma succession »
Les légataires n’ont rien signé et nous ne savons pas ce qu’il en est du reglement de la succession (ni fiscal ni civil)
Les légataires et l’héritier n’ont pas de relation
Quel est votre avis sur l’interprétation juridique et sur les actions envisageables. (reclamation à la Chambre syndicale, conciliateur, autre ?)
Remerciements
G TEXIER

Merci de vos réponses