Sujet (Cloturé) initié par Elodje, il y a 6 ans - 5718 vues
Bonjour, Je cherche des réponses à certaines questions concernant un héritage dans la famille de mon mari et j’espère que vous pourrez m’aiguiller quelque peu. Mon mari a été adopté à l’âge de 18ans par son grand-père, qui n’est pas son grand-père biologique ( le 2 ème mari de sa grand-mère), au même titre que son père et son oncle adopté le même jour de la même année par cette même personne. Donc ce Monsieur ce retrouve avec trois fils adoptifs. Il y a quelques années un des fils à acheter en viager la maison de famille en payant un bouquet mais pas de rentes mensuelles à notre connaissance; quand le père/grand-père adoptif de mon mari est décédé nous avons trouvé un testament dans lequel était stipulé que mon mari héritait de tout les biens de son père adoptif hors ce testament a été rédigé avant la vente viagère. Le fils qui a acheté la maison nous a dit que de toute façon la succession était fermée puisqu’il avait acheté le seul bien de leur père adoptif. Mon mari n’a par conséquent hérité de rien, ni le deuxième enfant adoptif et nous n’avons jamais été contacté par un notaire au moment de la succession. Est-ce normal? Les choses sont elles légales? Ont elles été bien faites ou nous a t’on menti? J’espère que vous pourrez me renseigner, merci par avance. Bonne fête de fin d’année. Merci de vos réponses
La vente en viager d'un bien au profit d'un successible en ligne directe peut être requalifiée en donation déguisée et par conséquent le bien ou du moins sa valeur pourrait réintégrer l'actif de succession.
L'article 918 du Code civil pose une présomption de gratuité dans ce cette hypothèse là.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question et je reste à votre disposition,
Merci pour votre réponse et votre temps. Doit-on consulter un notaire ou un avocat? Car si je comprends bien c’est comme si cet achat viager ou non était une avance sur héritage? Pourquoi nous a t-on dit alors que la succession était fermée? J’ai l’impression que nous avons été dupés. Y a t-il prescription dans ce genre de cas? Car le décès remonte à 2013. Cordialement.
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